Contrats

QU’EST-CE QU’UN ACCORD DE CONFIDENTIALITE ?

C’est un accord qui permet de lister en annexe les informations confidentielles sur lesquelles on souhaite garder la confidentialité et éviter toute divulgation, notamment lorsqu’il n’y a pas encore eu de protection effectuée dans le cadre de la propriété industrielle ou bien lorsqu’il s’agit de transférer un savoir-faire ou toute autre technologie non brevetable

QUAND L’UTILISER ?

Par exemple lorsque vous devez présenter votre projet de recherche  un tiers : un industriel ou lors d’un congrès (national et/ou international)

COMMENT FAIRE :

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Les différents contrats