Contrats



QU’EST-CE QU’UN ACCORD DE CONFIDENTIALITE ?
C’est un accord qui permet de lister en annexe les informations confidentielles sur lesquelles on souhaite garder la confidentialité et éviter toute divulgation, notamment lorsqu’il n’y a pas encore eu de protection effectuée dans le cadre de la propriété industrielle ou bien lorsqu’il s’agit de transférer un savoir-faire ou toute autre technologie non brevetable
QUAND L’UTILISER ?
Par exemple lorsque vous devez présenter votre projet de recherche un tiers : un industriel ou lors d’un congrès (national et/ou international)
COMMENT FAIRE :
Contactez la DRCI
Les différents contrats