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Le volet autonomie du PLFSS : un vote à l'unanimité par l'Assemblée nationale avec des amendements de progrès

ven, 22/10/2021 - 20:47

Ce vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le PLFSS, avec plusieurs amendements gouvernementaux complétant après concertation la réforme systémique portée par le texte. Parmi eux, la revalorisation et extension du congé proche aidant, ou l'instauration d'une dotation qualité en plus du tarif minimal pour l'accompagnement à domicile. D'autres amendements parlementaires l'ont également enrichi, comme la création d'une carte professionnelle pour les aides à domicile.

La dotation qualité pour les services d'aide à domicile

Depuis hier, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'autonomie, présente et défend le volet autonomie du budget de la sécurité sociale
En lien avec les parlementaires, les Départements et les acteurs du secteur, le Gouvernement a continué comme il l'avait annoncé d'enrichir le texte initial en déposant des amendements portant des mesures d'amélioration du quotidien des professionnels, des aidants et des personnes âgées en perte d'autonomie.
Au premier rang de ces mesures, la création d'une dotation qualité par rapport au tarif socle minimum instauré à 22 euros pour une heure d'intervention à domicile.
Ce bonus allant jusqu'à 3 euros de plus par heure, portant la tarification 25 euros, va financer les structures d'aide à domicile lorsque leurs interventions le nécessitent : horaires élargis, soutien aux aidants, lutte contre l'isolement, intervention en zones reculées, intervention technique, etc.
Votée à l'unanimité cette nouvelle mesure va aider au virage domiciliaire. C'est-à-dire qu'elle va favoriser au maximum la possibilité de vieillir à son domicile. Le financement est assuré à 100% par le Gouvernement, sans nouvelle charge pour les Départements.
Avant cela, dans certains départements, l'heure d'intervention était parfois tarifée à 16 ou 17 euros, les trois quarts des départements étant en dessous du nouveau tarif à 22 euros.
A terme, cela permettra de conforter le secteur et de mieux rémunérer ses personnels.

Pour Brigitte Bourguignon, « J'ai consulté beaucoup de Départements et structures d'aides à domicile qui réclamaient cette mesure sociale d'équité. Je suis heureuse que nous faisions avancer la cause du grand âge ensemble, pour permettre enfin le virage domiciliaire. »

Le congé proche aidant mieux indemnisé et plus ouvert

Ce congé a été étendu à un plus grand nombre d'aidants, prenant soin de personnes dont la dépendance est moins forte. Le critère de dépendance initial recouvrait les GIR 1 à 3, il est désormais étendu aux bénéficiaires de l'APA GIR 4, MTP/PCRTP. Une extension du congé aura aussi lieu pour les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants afin d'assurer un accompagnement de tous les aidants actifs.
Les allocations journalières indemnisant le congé proche aidant seront revalorisées au niveau du SMIC, soit 58 euros par jour, ce qui le rendra plus attractif.
Toutes ces mesures vont permettre d'accentuer la montée en puissance du dispositif qui a déjà bénéficié à 5 000 Français depuis sa création à l'automne 2020.
Brigitte Bourguignon assure « J'ai voulu lever les freins, faciliter le recours à un dispositif qui vient aider les aidants salariés dans leur engagement auprès de leurs proches, aux moments les plus critiques. »
Autre mesure pour les aidants, l'expérimentation du relayage est prolongée sur 2 ans, telle que prévue dans l'article 53 de la loi ESSOC. Ce dispositif permet à un intervenant unique de relayer l'aidant à domicile 24H/24H jusqu'à 6 jours consécutifs. Cette possibilité de prendre un répit est très sollicitée par les aidants qui ont besoin d'une véritable pause dans l'accompagnement de l'aidé, pour préserver leur santé.

D'autres mesures de progrès apportés au texte

Un amendement parlementaire de la députée Véronique Hammerer, met en place une expérimentation dans plusieurs départements d'une carte professionnelle pour les aides à domicile. Cette carte simplifiera de nombreuses démarches du quotidien et renforcera la reconnaissance de leur métier.
Les parlementaires ont également souhaité débattre chaque année, comme c'est la vocation de la nouvelle 5ème branche de sécurité sociale sur l'autonomie, du niveau du tarif minimal qui vient d'être créé, et fixé à 22 euros.
Enfin, un amendement du Gouvernement améliore l'accès aux aides techniques, grâce à un meilleur remboursement par la Sécurité sociale. Ce sont des aides précieuses pour les personnes âgées en perte d'autonomie, qui peuvent prévenir les chutes, favoriser le vieillissement à domicile, et améliorer la qualité de vie au travail des intervenants professionnels comme des aidants.

Brigitte Bourguignon appuie : « Les amendements votés portent de vrais progrès et renforcent l'accompagnement auprès des personnes âgées, des professionnels du secteur et de leurs proches. Pour réussir à changer le système de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie, il faut l'alliance de tous les acteurs pour adapter le domicile, permettre les services de qualité nécessaires, et soutenir les aidants. ».

La réforme de l'autonomie portée par le PLFSS 2022 a donc été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

Attendue impatiemment par les professionnels du secteur et plus largement par les Français qui demandent des changements profonds, la réforme autonomie va permettre d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France, et de leur permettre de vieillir plus longtemps chez elles, comme c'est leur souhait très majoritaire. Largement engagée à travers notamment la revalorisation des salaires et métiers, elle passe à une vitesse supérieure avec le développement de l'accompagnement à domicile et la transformation des EHPAD.

Ministère chargé de l'Autonomie
Cabinet de Brigitte BOURGUIGNON
01 40 56 63 74
Mél : sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr

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Vaccination contre la Covid en France : au 22 octobre 2021, près de 98 065 900 injections ont été réalisées

ven, 22/10/2021 - 19:19
1. Données de vaccination du jour et cumulées

Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 51 017 177 personnes ont reçu au moins une injection (soit 75,7% de la population totale) et 49 770 432 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit
73,8% de la population totale).

Chiffres de la vaccination au 22 octobre 2021

[1] Avec l'ouverture de la vaccination aux 12-17 ans, le calcul du taux de vaccination de la population majeure évolue. Le nombre d'injections par classe d'âge n'étant disponible qu'à J+1, nous communiquerons désormais le taux de vaccination de la population majeure à J-1, de manière hebdomadaire chaque mardi. Le taux de vaccination de la population totale n'est pas impacté, il est toujours donné quotidiennement donné à J-J

2. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?

Pour rappel, la prise de rendez-vous est possible :
• Via le site internet www.sante.fr
• Chez un pharmacien, un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) ou une infirmière
• Via les dispositifs locaux mis à disposition pour aider à la prise de rendez-vous ;
• En cas de difficulté, via le numéro vert national (0 800 009 110) qui permet d'être redirigé vers le standard téléphonique d'un centre ou d'obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Ouverture de la campagne de rappel depuis le 12 septembre

Suite aux annonces du président de la République en août 2021, la campagne de rappel de vaccination anti-covid a débuté le 12 septembre 2021 pour certaines populations prioritaires particulièrement vulnérables.

Les populations éligibles à un rappel vaccinal dès le mois de septembre 2021 sont les suivantes :
• Les résidents des EHPAD et des USLD ;
• Les personnes de plus de 65 ans ;
• Les personnes à très haut risque de forme grave ;
• Les personnes présentant des pathologies facteurs de risque de forme grave, selon la classification établie par la Haute Autorité de Santé ;
• Les personnes sévèrement immunodéprimées ;
• Les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen.

Pour les quatre premiers groupes de personnes, le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV) dans son avis du 19 août 2021 et la Haute Autorité de santé dans son avis du 23 août 2021 recommandent un délai d'au moins 6 mois entre la primo-vaccination complète et l'administration de la dose de rappel. Concrètement, les personnes ayant été primo vaccinées selon un schéma à deux doses, recevront leur dose de rappel (ou troisième dose) à partir de six mois après la deuxième dose.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l'avis du COSV, l'administration d'une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d'au moins 3 mois), dès lors qu'il est jugé par l'équipe médicale que la quatrième dose permettrait d'améliorer la réponse immunitaire.

Pour les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen, la Haute Autorité de santé recommande un délai minimal de 4 semaines entre la primo-vaccination et la dose de rappel.

A la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021, de nouvelles populations sont désormais concernées par le rappel vaccinal, 6 mois minimum après leur primo-vaccination complète :

• les professionnels de santé, l'ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, les aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, les professionnels du transport sanitaire et les pompiers, quel que soit leur âge
• les proches (de plus de 18 ans) de personnes immunodéprimées

Le rappel doit être fait avec le vaccin Pfizer de manière indifférenciée quel que soit le vaccin utilisé pour la primovaccination.

Infographie - Dose de rappel
Infographie vaccination - grand public
Infographie vaccination - professionnels

Contact presse : presse-dgs@sante.gouv.fr

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Ségur de l'investissement

ven, 22/10/2021 - 10:54

En juillet 2020, le Ségur de la santé a réuni l'ensemble des acteurs – professionnels de santé, patients, institutionnels – autour d'une même table afin d'identifier les principales pistes de modernisation et d'accélération de la transformation de notre système de santé.

Retrouvez ci-dessous les déclinaisons dans chaque région des plans d'investissement du Ségur de la santé Consultez le dossier de presse national
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Retrouvez tous les dossiers de presse régionaux
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Vaccination contre la grippe 2021-2022 - Ce n'est pas parce qu'on n'en parle plus que la grippe a disparu

ven, 22/10/2021 - 09:16

Face à l'imprévisibilité de la grippe et à sa dangerosité sur les plus fragiles, la vaccination contre le virus de la grippe reste l'arme la plus efficace.

Afin d'inviter les publics fragiles à se faire vacciner, la campagne de vaccination contre la grippe démarrera le 22 octobre (a commencé le 18 octobre dans les EHPAD) et se déroulera jusqu'au 31 janvier 2022.

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Vaccination contre la Covid en France : au 21 octobre 2021, près de 97 867 490 injections ont été réalisées

jeu, 21/10/2021 - 20:36
1. Données de vaccination du jour et cumulées

Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 50 980 290 personnes ont reçu au moins une injection (soit 75,6% de la population totale) et 49 715 291 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 73,7% de la population totale).

[1] Avec l'ouverture de la vaccination aux 12-17 ans, le calcul du taux de vaccination de la population majeure évolue. Le nombre d'injections par classe d'âge n'étant disponible qu'à J+1, nous communiquerons désormais le taux de vaccination de la population majeure à J-1, de manière hebdomadaire chaque mardi. Le taux de vaccination de la population totale n'est pas impacté, il est toujours donné quotidiennement donné à J-J

2. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?

Pour rappel, la prise de rendez-vous est possible :
• Via le site internet www.sante.fr
• Chez un pharmacien, un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) ou une infirmière
• Via les dispositifs locaux mis à disposition pour aider à la prise de rendez-vous ;
• En cas de difficulté, via le numéro vert national (0 800 009 110) qui permet d'être redirigé vers le standard téléphonique d'un centre ou d'obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Ouverture de la campagne de rappel depuis le 12 septembre

Suite aux annonces du président de la République en août 2021, la campagne de rappel de vaccination anti-covid a débuté le 12 septembre 2021 pour certaines populations prioritaires particulièrement vulnérables.

Les populations éligibles à un rappel vaccinal dès le mois de septembre 2021 sont les suivantes :
• Les résidents des EHPAD et des USLD ;
• Les personnes de plus de 65 ans ;
• Les personnes à très haut risque de forme grave ;
• Les personnes présentant des pathologies facteurs de risque de forme grave, selon la classification établie par la Haute Autorité de Santé ;
• Les personnes sévèrement immunodéprimées ;
• Les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen.

Pour les quatre premiers groupes de personnes, le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV) dans son avis du 19 août 2021 et la Haute Autorité de santé dans son avis du 23 août 2021 recommandent un délai d'au moins 6 mois entre la primo-vaccination complète et l'administration de la dose de rappel. Concrètement, les personnes ayant été primo vaccinées selon un schéma à deux doses, recevront leur dose de rappel (ou troisième dose) à partir de six mois après la deuxième dose.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l'avis du COSV, l'administration d'une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d'au moins 3 mois), dès lors qu'il est jugé par l'équipe médicale que la quatrième dose permettrait d'améliorer la réponse immunitaire.

Pour les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen, la Haute Autorité de santé recommande un délai minimal de 4 semaines entre la primo-vaccination et la dose de rappel.

A la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021, de nouvelles populations sont désormais concernées par le rappel vaccinal, 6 mois minimum après leur primo-vaccination complète :

• les professionnels de santé, l'ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, les aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, les professionnels du transport sanitaire et les pompiers, quel que soit leur âge
• les proches (de plus de 18 ans) de personnes immunodéprimées

Le rappel doit être fait avec le vaccin Pfizer de manière indifférenciée quel que soit le vaccin utilisé pour la primovaccination.

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Dose de rappel - Vaccination Covid-19

jeu, 21/10/2021 - 18:45
Consultez le dossier de presse "Dose de rappel - Vaccination Covid-19"
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Contrôle de l'intérim médical : Olivier Véran annonce le calendrier de mise en oeuvre de la réforme

jeu, 21/10/2021 - 17:25

En juillet 2020, lors du Ségur de la santé, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, s'était engagé devant tous les acteurs du système de santé à mettre un terme au mercenariat de l'intérim médical en encadrant fermement les rémunérations versées. Ainsi, l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, votée par le Parlement au printemps 2021, prévoit un contrôle renforcé de l'intérim médical avec d'une part le rejet d'un paiement au-delà du plafond réglementaire par le comptable public, et d'autre part la dénonciation du contrat devant la juridiction administrative par le directeur général de l'ARS à compter du 27 octobre 2021.

Le ministre des Solidarités et de la Santé rappelle son engagement ferme et total dans la lutte contre le mercenariat de l'intérim médical. Il souhaite également tenir compte du contexte actuel avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre la Covid-19.

Après échanges avec les acteurs du système de santé concernés ainsi que des représentants professionnels et de syndicats, le ministre des Solidarités et de la Santé a décidé que la mise en oeuvre de la réforme de l'intérim médical se ferait en deux étapes :

  • Dès le 27 octobre : par le renforcement des travaux préparatoires, avec notamment la réalisation d'une cartographie précise de la situation actuelle de l'intérim médical sur le territoire, et l'organisation dans les territoires des modalités d'accompagnement des acteurs dans la mise en oeuvre de la réforme sous l'égide des directeurs généraux des agences régionales de santé (directions d'hôpitaux, communautés médicales, élus) ;
  • Dès que possible en 2022 : l'application stricte de la réforme avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire.

Le ministre des Solidarités et de la Santé échangera en début de semaine avec l'ensemble des acteurs (Fédération Hospitalière de France, conférences hospitalières, organisations syndicales des personnels médicaux) pour échanger avec eux sur l'impératif de lutter contre l'intérim médical et partager les meilleures modalités de mise en place de la réforme.

Pour rappel, la rémunération liée à l'intérim médical est aujourd'hui plafonnée par décret à 1 170 euros/24 heures depuis 2020. Malgré ce plafonnement, la pression sur les établissements de santé et la permanence des soins laisse encore place à un mercenariat de l'intérim médical qui met en difficultés les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes médico-soignantes.

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Contact presse

Ministère des Solidarités et de la Santé
Service presse d'Olivier Véran
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr

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Le volet autonomie du PLFSS étudié en 1ère lecture à l'Assemblée nationale : la réforme s'accélère

jeu, 21/10/2021 - 16:46

Ce jeudi 21 octobre 2021, l'Assemblée nationale débute la lecture du PLFSS en séance publique comportant un très important volet sur l'autonomie. La Ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, y présente sa réforme systémique de l'accompagnement des personnes âgées en France.

La réforme autonomie s'accélère

Attendue impatiemment par les professionnels du secteur et plus largement par les Français qui demandent des changements profonds, la réforme autonomie va permettre d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France, et de leur permettre de vieillir plus longtemps chez elles, comme c'est leur souhait très majoritaire. Largement engagée à travers notamment la revalorisation des salaires et métiers, elle passe à une vitesse supérieure avec le développement de l'accompagnement à domicile et la transformation des EHPAD.

Sur le 1er axe, la réforme renforce l'accompagnement à domicile, qui correspond aux attentes de la majorité des Français qui veulent vieillir chez eux. La création d'un tarif plancher national de paiement des aides à domicile à 22 euros de l'heure financé entièrement par l'Etat permet aux professionnels d'avoir une activité économique viable, et in fine de mieux payer les salariés. La réforme prévoit également la création d'un interlocuteur unique regroupant les différents services à domicile afin de simplifier la vie des personnes âgées et de leurs proches. Avec les revalorisations salariales de l'avenant 43 l'année dernière, l'engagement de l'Etat en faveur du domicile est très fortement renforcé dans la 5e branche avec plus d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici 2025.

Sur le 2ème axe, avec des mesures nouvelles par rapport à 2021 de 100 millions d'euros dès 2022 et près de 600 millions d'euros d'ici 2025, l'ambition est de transformer les EHPAD par de vastes rénovations rendant les lieux plus chaleureux, d'y renforcer l'expertise médicale pour faire face à des situations de dépendances très fortes, et enfin de les ouvrir à l'extérieur, notamment via des espaces partagés avec le reste de la population (salles culturelles, salles de sport, etc.) Un total de 10 000 recrutements de soignants est aussi prévu d'ici 2025, en plus des 10 000 déjà réalisés depuis 2017, soit une augmentation de 10 % des effectifs soignants permise par ce quinquennat.

Brigitte Bourguignon appuie : « Je suis fière du texte que je porte à l'Assemblée nationale, je vais le défendre, au profit des personnes âgées, des professionnels et des proches qui attendent cette réforme pour engager enfin le « virage domiciliaire ». Elle porte des mesures de progrès social qui se traduiront concrètement dès le début de l'année 2022. »

Des mesures d'amélioration du texte portés en séance

Plusieurs amendements gouvernementaux ont été déposés sur le volet autonomie. Ils portent des améliorations au texte. Parmi ces mesures additionnelles proposées :

  • La création d'une dotation qualité, c'est-à-dire un bonus jusqu'à 3 euros au tarif plancher de 22 euros pour les services d'aide à domicile acceptant des interventions nocturnes/week-end ou particulièrement techniques, avec un financement annuel prévu de 500 millions d'euros d'ici 2025.
  • La prolongation de l'expérimentation du relayage prévue par l'article 53 de la loi ESSOC permettant à un intervenant unique de relayer l'aidant à domicile jusqu'à 6 jours consécutifs
  • La création d'une carte professionnelle pour les aides-soignants, qui faciliterait leurs interventions et acterait aussi la reconnaissance des spécificités du métier

Ces nouvelles mesures sont le fruit des échanges réguliers de la Ministre avec les collectivités, dont les Départements en premier lieu, et les acteurs référents du secteur (CNSA, HCFEA, etc.)

Contacts médias

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Cabinet de Brigitte Bourguignon
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Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022

jeu, 21/10/2021 - 15:33

Le Pr Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, présente la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022, accompagné du Pr Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, et Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie.

Jeudi 21 octobre, à partir de 17h, retrouvez ci-dessous le direct de la conférence de presse
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Compte-rendu du Sommet mondial sur la santé mentale 2021

jeu, 21/10/2021 - 09:29

Une semaine après les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie (les 27 et 28 septembre 2021), la France a accueilli à Paris le Sommet mondial pour la santé mentale les 5 et 6 octobre.

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Vaccination contre la Covid en France : au 20 octobre 2021, près de de 97 712 105 injections ont été réalisées

mer, 20/10/2021 - 22:09
1. Données de vaccination du jour et cumulées

Les données diffusées ce soir ont été harmonisées en prenant en compte certains écarts (annulations post-saisie de dossiers de vaccination par des effecteurs, des doublons, erreurs manifestes, etc) ce qui explique la différence avec les données d'hier. Les données concernant les injections des dernières 24 heures seront à nouveau communiquées dès demain.

Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 50 951 862 personnes ont reçu au moins une injection (soit 75,6% de la population totale) et 49 673 768 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 73,7% de la population totale).

[1] Avec l'ouverture de la vaccination aux 12-17 ans, le calcul du taux de vaccination de la population majeure évolue. Le nombre d'injections par classe d'âge n'étant disponible qu'à J+1, nous communiquerons désormais le taux de vaccination de la population majeure à J-1, de manière hebdomadaire chaque mardi. Le taux de vaccination de la population totale n'est pas impacté, il est toujours donné quotidiennement donné à J-J

2. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?

Pour rappel, la prise de rendez-vous est possible :
• Via le site internet www.sante.fr
• Chez un pharmacien, un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) ou une infirmière
• Via les dispositifs locaux mis à disposition pour aider à la prise de rendez-vous ;
• En cas de difficulté, via le numéro vert national (0 800 009 110) qui permet d'être redirigé vers le standard téléphonique d'un centre ou d'obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Ouverture de la campagne de rappel depuis le 12 septembre

Suite aux annonces du président de la République en août 2021, la campagne de rappel de vaccination anti-covid a débuté le 12 septembre 2021 pour certaines populations prioritaires particulièrement vulnérables.

Les populations éligibles à un rappel vaccinal dès le mois de septembre 2021 sont les suivantes :
• Les résidents des EHPAD et des USLD ;
• Les personnes de plus de 65 ans ;
• Les personnes à très haut risque de forme grave ;
• Les personnes présentant des pathologies facteurs de risque de forme grave, selon la classification établie par la Haute Autorité de Santé ;
• Les personnes sévèrement immunodéprimées ;
• Les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen.

Pour les quatre premiers groupes de personnes, le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV) dans son avis du 19 août 2021 et la Haute Autorité de santé dans son avis du 23 août 2021 recommandent un délai d'au moins 6 mois entre la primo-vaccination complète et l'administration de la dose de rappel. Concrètement, les personnes ayant été primo vaccinées selon un schéma à deux doses, recevront leur dose de rappel (ou troisième dose) à partir de six mois après la deuxième dose.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l'avis du COSV, l'administration d'une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d'au moins 3 mois), dès lors qu'il est jugé par l'équipe médicale que la quatrième dose permettrait d'améliorer la réponse immunitaire.

Pour les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen, la Haute Autorité de santé recommande un délai minimal de 4 semaines entre la primo-vaccination et la dose de rappel.

A la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021, de nouvelles populations sont désormais concernées par le rappel vaccinal, 6 mois minimum après leur primo-vaccination complète :

• les professionnels de santé, l'ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, les aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, les professionnels du transport sanitaire et les pompiers, quel que soit leur âge
• les proches (de plus de 18 ans) de personnes immunodéprimées

Le rappel doit être fait avec le vaccin Pfizer de manière indifférenciée quel que soit le vaccin utilisé pour la primovaccination.

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Plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie : un an d'avancées majeures pour les professionnels

mer, 20/10/2021 - 17:56

C'est sur la base des travaux de Dominique Libault (mars 2019) et Myriam El Khomri (octobre 2019) que Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, en lien avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a pris l'engagement d'un plan de 37 actions pour les métiers du grand âge et de l'autonomie et en a fait un enjeu majeur de sa stratégie en faveur du grand âge et de l'autonomie.

Confronté à une crise sanitaire sans précédent, le secteur de l'accompagnement et du soin aux personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap a montré le formidable engagement des professionnels. Mais la crise a exacerbé les difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels auxquelles le secteur du grand âge et de l'autonomie est confronté depuis plusieurs années. Elle a aussi été source de créativité et d'innovation dans l'organisation du travail, dans l'enseignement ou dans la délivrance des diplômes.

Pour la mise en oeuvre de ce plan interministériel, l'organisation de projet s'appuie sur la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en lien avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Par ailleurs, le Gouvernement a confié à Michel Laforcade la mission d'accélérer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures en faveur de l'attractivité des métiers.

Depuis 12 mois, d'importantes avancées très concrètes ont été réalisées. Elles permettent de revaloriser durablement des professions d'avenir, essentielles pour garantir par leurs savoir-faire et leur professionnalisme un haut niveau de qualité des soins et de l'accompagnement des personnes âgées, à domicile comme en établissement.

Le dossier Plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie : un an d'avancées majeures pour les professionnels détaille les quatre axes de ce plan :

  • Axe 1 - Des métiers mieux rémunérés, un secteur professionnel mieux organisé ;
  • Axe 2 - Répondre aux besoins en matière de ressources humaines ;
  • Axe 3 - Des formations mieux adaptées et plus nombreuses ;
  • Axe 4 - Des métiers plus sûrs, une qualité de vie au travail améliorée.

Télécharger le dossier de presse :

pdf Plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie : un an (...) Téléchargement (15.3 Mo)
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Elisabeth Borne et Brigitte Bourguignon présentent le point d'étape du plan métiers grand âge/autonomie et signent un accord-cadre national d'engagement de développement de l'emploi et des compétences avec la filière pour renforcer l'attractivité du...

mer, 20/10/2021 - 17:56

Elisabeth Borne et Brigitte Bourguignon ont présenté ce mercredi 20 octobre un point d'étape du plan d'actions lancé il y a un an afin de renforcer l'attractivité des métiers du grand âge et de l'autonomie. Inspiré des rapports de Dominique Libault et de Myriam El Khomri, ce plan s'articule autour des axes de travail suivants : hausse des rémunérations, renforcement des moyens humains, amélioration des formations et réduction de la pénibilité. Pour aller plus loin, les Ministres ont signé un accord-cadre national d'engagement de développement des emplois et compétences avec la filière, qui permettra de renforcer l'action en faveur de l'attractivité du secteur.

Un an d'avancées majeures pour les professionnels

A date, près de 3/4 des recommandations du rapport de Myriam El Khomri sont réalisées. Parmi elles, en premier lieu la hausse des salaires, entre 160 et 300 euros net mensuels, ayant bénéficié à près de 700 000 personnes, qu'ils travaillent en établissement ou à domicile.

L'effort sur les salaires s'est accompagné aussi d'un renforcement des moyens humains. Ainsi, à travers la campagne de recrutement d'urgence menée par Pôle emploi, les missions locales et les Agences régionales de santé (ARS), 43 000 personnes ont pu être recrutées en EHPAD entre octobre 2020 et août 2021.

Pour répondre aux besoins de ce secteur qui compte de nombreux métiers en tension, 12 600 places de formation ont été créées dont près de 5 000 pour des aides-soignants. En parallèle, le concours d'entrée pour les aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux a été supprimé au profit d'un nouveau cycle de formation basé sur davantage de pratique à travers les stages.

L'alternance a également pu décoller grâce aux aides du plan « 1 jeune, 1 solution » de France Relance de 5 000 euros pour le recrutement d'un alternant mineur et de 8 000 euros pour un majeur : un élan est ainsi constaté dès cette année 2021, avec 4 200 contrats sur les 9 premiers mois de 2021. Pour créer une dynamique en faveur de l'alternance dans la fonction publique hospitalière, une aide de 3 000 euros par apprenti embauché a été mise en place à la rentrée 2021.

Enfin, le plan a permis de réduire la pénibilité des métiers grâce à l'achat d'équipements pratiques qui bénéficient d'ailleurs aussi aux résidents des établissements : chariots roulants, chaises ergonomiques, et autres pour 250 millions d'euros en 2020 et 2021.

Pour Brigitte Bourguignon, « Quand je rencontre ces professionnels du grand âge, ils me disent tous que c'est un beau métier, qu'ils l'aiment, et qu'ils ont besoin de reconnaissance. C'est ce que nous faisons pour eux, grâce à ce plan d'actions. »

De nouvelles mesures pour aller encore plus loin

Ce mercredi, les deux ministres ont signé une convention d'engagement de développement des emplois et compétences (EDEC), qui fait partie du plan d'actions métiers du grand âge et de l'autonomie : ce dispositif lance un cycle de travaux en partenariat avec les branches professionnelles. Financé par le plan d'investissement dans les compétences, cet accord-cadre repose sur trois volets d'action :

  • la promotion et le renforcement de l'attractivité des métiers pour attirer de nouveaux profils ;
  • l'accompagnement à la montée en compétences des professionnels ;
  • le renforcement des mobilités et des passerelles entre les métiers, les certifications et les secteurs.

Lors de ce point d'étape, les 20 lauréats retenus pour la mise en place des guichets uniques de recrutement et formations ont été dévoilés. Ces plateformes territoriales ont vocation à faire office de guichet unique pour gérer des recrutements, organiser des sessions de formation et fédérer les acteurs locaux autour des besoins des professionnels. Répartis dans toute la France, ces lauréats auront pour mission de répondre aux attentes des professionnels sur le terrain.

Des actions nouvelles sont prévues pour répondre aux enjeux liés à la Qualité de Vie au travail avec des crédits supplémentaires. Un projet de carte professionnelle est à l'étude pour les aides-soignants afin de rendre plus pratiques leurs interventions et de faire reconnaitre leur spécificité professionnelle. Enfin, des expérimentations innovantes sont lancées pour pouvoir rénover et simplifier à terme le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience, particulièrement adapté pour permettre aux salariés du secteur d'accéder à une qualification.

Pour Elisabeth Borne, « Les métiers du grand âge et de l'autonomie sont essentiels au bon fonctionnement de notre société mais font face à des besoins de recrutement importants, doublés d'un manque d'attractivité. Pour y remédier, le Gouvernement a agi sans relâche ces dernières années, tant sur le plan des rémunérations, des recrutements que des formations. L'accord-cadre d'EDEC que nous signons aujourd'hui avec les branches de la filière va nous permettre de renforcer cette action et de répondre encore plus amplement aux besoins de recrutement du secteur. »

Contacts médias

Ministère chargé de l'Autonomie
Cabinet de Brigitte Bourguignon
01 40 56 63 74
sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr

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Prix des conditionnements trimestriels

mer, 20/10/2021 - 16:30

Depuis le 15 octobre 2021, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu, les marges spécifiques aux conditionnements trimestriels ont été supprimées. Ainsi, les marges applicables aux conditionnements trimestriels sont calculées selon les modalités générales de marge.

pdf Liste des conditionnements trimestriels - 20/10/2021 Téléchargement (1 Mo)
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Ségur de la santé - Investir pour la santé de tous, partout

mer, 20/10/2021 - 10:10
Consultez le dossier de presse "Ségur de la santé - Investir pour la santé de tous, partout"
pdf Dossier de presse | Ségur de la santé - Investir pour la santé de tous, (...) Téléchargement (496.9 ko)
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Vaccination contre la Covid en France : au 19 octobre 2021, près de de 97 825 100 injections ont été réalisées

mar, 19/10/2021 - 20:08
1. Données de vaccination du jour et cumulées

Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 51 126 725 personnes ont reçu au moins une injection (soit 75,8% de la population totale) et 49 622 448 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 73,6% de la population totale). Le 18 octobre 2021, 89% de la population majeure avait reçu au moins une injection et 87% de la population majeure avait un schéma vaccinal complet

[1] Avec l'ouverture de la vaccination aux 12-17 ans, le calcul du taux de vaccination de la population majeure évolue. Le nombre d'injections par classe d'âge n'étant disponible qu'à J+1, nous communiquerons désormais le taux de vaccination de la population majeure à J-1, de manière hebdomadaire chaque mardi. Le taux de vaccination de la population totale n'est pas impacté, il est toujours donné quotidiennement donné à J-J

2. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?

Pour rappel, la prise de rendez-vous est possible :
• Via le site internet www.sante.fr
• Chez un pharmacien, un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) ou une infirmière
• Via les dispositifs locaux mis à disposition pour aider à la prise de rendez-vous ;
• En cas de difficulté, via le numéro vert national (0 800 009 110) qui permet d'être redirigé vers le standard téléphonique d'un centre ou d'obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Ouverture de la campagne de rappel depuis le 12 septembre

Suite aux annonces du président de la République en août 2021, la campagne de rappel de vaccination anti-covid a débuté le 12 septembre 2021 pour certaines populations prioritaires particulièrement vulnérables.

Les populations éligibles à un rappel vaccinal dès le mois de septembre 2021 sont les suivantes :
• Les résidents des EHPAD et des USLD ;
• Les personnes de plus de 65 ans ;
• Les personnes à très haut risque de forme grave ;
• Les personnes présentant des pathologies facteurs de risque de forme grave, selon la classification établie par la Haute Autorité de Santé ;
• Les personnes sévèrement immunodéprimées ;
• Les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen.

Pour les quatre premiers groupes de personnes, le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV) dans son avis du 19 août 2021 et la Haute Autorité de santé dans son avis du 23 août 2021 recommandent un délai d'au moins 6 mois entre la primo-vaccination complète et l'administration de la dose de rappel. Concrètement, les personnes ayant été primo vaccinées selon un schéma à deux doses, recevront leur dose de rappel (ou troisième dose) à partir de six mois après la deuxième dose.

Pour les patients sévèrement immunodéprimés, conformément à l'avis du COSV, l'administration d'une dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d'au moins 3 mois), dès lors qu'il est jugé par l'équipe médicale que la quatrième dose permettrait d'améliorer la réponse immunitaire.

Pour les personnes ayant reçu le vaccin Covid-19 Janssen, la Haute Autorité de santé recommande un délai minimal de 4 semaines entre la primo-vaccination et la dose de rappel.

A la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021, de nouvelles populations sont désormais concernées par le rappel vaccinal, 6 mois minimum après leur primo-vaccination complète :

• les professionnels de santé, l'ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, les aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, les professionnels du transport sanitaire et les pompiers, quel que soit leur âge
• les proches (de plus de 18 ans) de personnes immunodéprimées

Le rappel doit être fait avec le vaccin Pfizer de manière indifférenciée quel que soit le vaccin utilisé pour la primovaccination.

Infographie - Dose de rappel
Infographie vaccination - grand public
Infographie vaccination - professionnels

Contact presse : presse-dgs@sante.gouv.fr

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Garantie européenne de l'enfance : première réunion des coordinateurs nationaux avec Virginie Lasserre, représentante de la France

mar, 19/10/2021 - 17:28

En 2019, la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé la création d'une Garantie européenne pour l'enfance en vue de garantir que « chaque enfant en Europe menacé de pauvreté ou d'exclusion sociale ait accès aux droits les plus fondamentaux comme les soins de santé et l'éducation ».

La Garantie européenne pour l'enfance, adoptée par le Conseil en juin 2021, a pour objectif de prévenir et combattre l'exclusion sociale en garantissant l'accès des enfants dans le besoin à un ensemble de droits clés :

  • Éducation de la petite enfance et garde ;
  • Éducation et activités en milieu scolaire ;
  • Soins de santé ;
  • Nutrition ;
  • Logement.

Alors que la plupart des enfants de l'UE ont déjà accès à ces services, un accès véritablement universel est essentiel pour garantir l'égalité des chances à tous les enfants, en particulier à ceux qui subissent l'exclusion sociale en raison de la pauvreté ou d'autres formes de désavantage.

La Garantie européenne pour l'enfance, pour être efficace, doit s'inscrire dans le cadre d'un ensemble large de mesures intégrées et opérationnelles dans chaque pays. Aussi, la toute première réunion des coordinateurs nationaux de la Garantie européenne pour l'enfance s'est tenue lundi 18 octobre 2021, pour :

  • Elaborer des plans d'actions nationaux pour la mise en œuvre de la Garantie européenne pour l'enfance ;
  • Avoir une approche multidimensionnelle et intersectorielle, en mobilisant toutes les structures de coordination relatives au champs de l'enfance dans chaque pays ;
  • Partager et collaborer avec la Commission Européenne et le réseau national des coordinateurs pour proposer un ensemble de mesures larges et opérationnelles.

Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) au sein du ministère des Solidarités et de la Santé, et déléguée interministérielle à la Famille, est la coordinatrice nationale de la France pour la mise en œuvre de la Garantie pour l'enfance. La France devra remettre un rapport au printemps prochain.

Enfin, dans une approche plus globale, la Garantie européenne de l'enfance rejoint les objectifs la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en 2018 en France. Les deux premiers engagements de cette Stratégie reflètent les priorités et les défis de la France en matière de lutte contre la pauvreté des enfants.

Elle comprend des mesures visant à garantir l'accès aux structures d'accueil de la petite enfance. Elle se concentre également sur l'éducation, notamment dans les territoires les plus pauvres et sur l'accès à une nutrition adéquate pour tous les enfants, à travers la mise en œuvre, depuis 2019, de petits déjeuners gratuits à l'école et de repas à 1 € dans les cantines scolaires.

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La data au service des politiques sanitaires et sociales : la feuille de route « Données, Algorithmes et Codes-sources » du ministère des Solidarités et de la Santé

mar, 19/10/2021 - 17:09

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier sa feuille de route en matière d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC). Élaborée avec l'ensemble des directions et les grands opérateurs du ministère, elle s'inscrit dans le cadre de la démarche gouvernementale AMDAC.

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Journée nationale des porteurs de projet du 27 novembre 2019

mar, 19/10/2021 - 14:20

Un an et demi après le lancement du dispositif, plus d'une trentaine de projets ont été autorisés et le cadre dérogatoire fourni par l'article 51 suscite toujours beaucoup d'intérêt auprès des acteurs du système de santé. Une journée nationale destinée à tous les porteurs de projets a été organisée.

L'objectif était de répondre à leurs besoins :

- d'information et de pédagogie autour du dispositif : comprendre le cadre de l'article 51 et notamment les conditions de recevabilité
- d'appui pour préciser, affiner et formaliser leurs projets
- d'échange et de partage pour tirer parti des retours d'expériences notamment
- d'identifier les différents interlocuteurs institutionnels à l'échelon national et en région.

Présentation de la journée en images

La journée a été organisée sous forme d'ateliers collaboratifs.
Pas de plénière mais de l'interaction entre participants et animateurs issus des réseaux ARS et Assurance Maladie et du ministère des solidarités et de la santé.|

pdf Le livret du participant Téléchargement (1 Mo)

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Pour en savoir plus, les vidéos de quelques porteurs d'expérimentation et de projet

Témoignage d'Anastasia, porteuse de l'expérimentation sur le suivi du diabète gestationnel|

Témoignage de Cyril, porteur de l'expérimentation EMNO (obésité)

Témoignage d'André-Jean, porteur des expérimentations portant sur l'hépatite

Témoignage de Véronique, porteuse de projet|

Témoignage de Samia, porteuse de projet|

Du matériel pour aider dans la construction des projets

pdf Fiche identification des problématiques Téléchargement (28.4 ko)
pdf Fiche modèle de financement Téléchargement (147.9 ko)
pdf Fiche parcours patient Téléchargement (18.8 ko)
pdf Fiche identification des partenaires Téléchargement (385.1 ko)

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Séminaire international de janvier 2021

mar, 19/10/2021 - 14:17

Workshops internationaux sur l'innovation organisationnelle en santé

Ce rapport, rédigé en anglais, synthétise la série de workshops internationaux sur l'innovation organisationnelle en santé organisée en janvier 2021.

Présentation

Une série de trois workshops internationaux sur l'innovation organisationnelle en santé a été organisée en janvier 2021 par la Cnam, le ministère des Solidarités et de la santé et l'Observatoire européen des systèmes et politiques de santé. Son objectif était d'échanger avec des pays ayant mis en place des dispositifs de soutien à l'innovation similaires à l'article 51 : en Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis. Ces dispositifs comprennent la sélection des projets d'organisations de soins coordonnés, l'attribution de moyens et l'évaluation.

Contexte et travail de cadrage

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

Quelques années après le lancement des premières expérimentations, la Cnam et le ministère des Solidarités et de la santé ont souhaité partager leur expérience et leurs questionnements avec leurs homologues étrangers. L'Observatoire européen des systèmes et politiques de santé, dont la Cnam est membre, a ensuite été mobilisé pour l'organisation des workshops.

Un premier travail a consisté à identifier les dispositifs étrangers présentant des caractéristiques relativement comparables : des programmes d'envergure nationale avec néanmoins un véritable ancrage territorial, soutenant l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation et de rémunération des soins, proposant un accompagnement des porteurs de projets et des évaluations systématiques et structurées. Il est apparu que l' « Innovationsfunds » allemand, le « Medicare and Medicaid Innovation Centre » américain et les « Academic Health Science Networks » anglais relevaient de cette même dynamique.

Dans un second temps, des échanges directs avec des experts et représentants des dispositifs étrangers ont été organisés pour préciser les thématiques d'intérêt. Parmi elles, figurent notamment : la nature des innovations soutenues, les critères de sélection des projets, les moyens dédiés, l'accompagnement des porteurs de projets, le processus d'évaluation des projets, le modèle économique, les critères permettant d'envisager la généralisation.

Pour plus d'information sur les co-organisateurs des workshops, consulter le site du ministère des Solidarités et de la santé ainsi que le site de l'Observatoire européen des systèmes et politiques de santé.

Workshops internationaux (janvier 2021)

La Cnam et le ministère des Solidarités et de la santé ont organisé avec l'Observatoire européen et leurs homologues allemands, américains et anglais, une série de trois workshops les 14, 21 et 28 janvier 2021, autour des thématiques suivantes :

- session 1 : comment définir les priorités et mobiliser les acteurs ?
- session 2 : quels sont les moyens nécessaires pour faire fonctionner un fonds d'innovation ?
- session 3 : comment évaluer les projets et préparer le passage à l'échelle ?

Le rapport, rédigé en anglais, synthétise le contenu de ces échanges.

Citer ce rapport : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), ministère des Solidarités et de la santé, Observatoire européen des systèmes et politiques de santé sur l'innovation organisationnelle. What can be learned from founding programmes that support the development and testing of new care and payment models ? Workshop summary. Juillet 2021.

International workshops on organizational innovation in health

This report, drafted in English, summarizes the series of workshops on organizational innovation in health organized in January 2021.

Presentation

Three workshops on organizational innovation in health were organized in January 2021 by Cnam (French Statutory Health Insurance), the Ministry of Solidarity and Health, and the European Observatory on Health Systems and Policies. Its main objective was to exchange with foreign countries that have set up similar programs to Article 51 : in Germany, in England and in the United States.

Scope and purpose

The Article 51 of the 2018 Social security budgetary law introduced an experimental program to test new care and payment models in order to enhance collaborative care and improve patient outcomes.

A few years after the first experiments were launched ; Cnam and the ministry of Solidarity and Health have wished to share their experience and questions with their foreign counterparts. The European Observatory on Health Systems and Policies (Cnam is a partner) has then been actively involved in the preparation of the workshops.

Before the workshops actually took place, organisers have worked to identify similar programs abroad : comprehensive large scale programs that support new care and payment models, that select and evaluate the models tested, etc. The German "Innovationsfunds", the American "Medicare and Medicaid Innovation Centre" and the English "Academic Health Science Networks" appeared particularly relevant in this respect.

A few calls have been organised to check that foreign colleagues were sharing the interest and precise the topics to be addressed in the workshops. Among them we find namely : the type of innovation supported, the setting of priorities, the engagement of stakeholders, the allocation of resources, the economic models and the criteria to decide on the scaling-up of innovation.

For more information on co-organisers of the workshops, please visit the website of the ministry of Solidarity and Health and the website of the European Observatory on Health Systems and Policies.

International workshops on innovation (January 2021)

On 14, 21 and 28 January 2021, Cnam, the ministry of Solidarity and Health and the European Observatory on Health Systems and Policies have been holding a series of international workshops on organizational innovation in health.
Experts from England, Germany and the US have been sharing their experience on three thematic sessions :

- session 1 : what are the priorities and how do we engage stakeholders ?
- session 2 : what does it take to make the fund work ?
- session 3 : how do we know it works ?

The report, drafted in English, summarizes these discussions.

Cite this report : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), Ministry of Solidarity and Health, European Observatory on Health Systems and Policies. What can be learned from founding programmes that support the development and testing of new care and payment models ? Workshop summary. July 2021.

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