Actus Santé

Six ans jour pour jour après le discours fondateur du Président de la République à la Sorbonne appelant à construire une Europe plus souveraine, unie et démocratique, c'est l'occasion d'un bilan de l'action européenne du Président de la République. Les bouleversements sur notre continent européen ces dernières années – pandémie de Covid-19, retour de la guerre sur le sol européen, etc. – ont accéléré, comme une évidence, l'Europe de la santé : plus de solidarité entre Européens mais aussi plus de souveraineté et de puissance, au service de la santé des Européens. Cet article revient sur les principales avancées de l'Europe de la santé depuis 2017.

Construction d'une Europe de la Santé

• Adoption du Paquet santé, renforçant les capacités des agences européennes de santé (EMA et ECDC) et mettant en place une coordination des stratégies de préparation et de réaction aux futures menaces transfrontières graves pour la santé.
• L'Europe est devenue le continent produisant le plus de vaccins à technologie ARN messager au monde. Elle a contribué à la solidarité internationale face à la pandémie, en partageant près de 530 millions de doses contre le Covid-19 à destination de 146 pays.
• Création d'une nouvelle autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire, l'HERA.
• Pour renforcer l'industrie européenne en matière de santé, lancement de projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), dont un dans le domaine de la santé est en cours de constitution.

Une Seule Santé / One Health
En imposant des exigences sanitaires et environnementales ambitieuses à l'intérieur de son marché et vis-à-vis des importations en provenance du reste du monde, nous agissons en Européens pour la santé humaine et environnementale, qui sont intimement liées.

• Accord des Etats membres pour réduire les émissions nocives des installations industrielles et des élevages intensifs dans l'air et dans l'eau, pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
• Accord entre les Etats membres sur un instrument européen de lutte contre la déforestation importée. La déforestation est un facteur de risque de l'émergence de zoonoses.
• Renforcement des exigences environnementales et sociales dans les accords commerciaux.

Force européenne de protection civile, notamment en matière médicale, avec la création d'une capacité européenne de financement et d'achat de matériel, RescEU, pour aider les États membres et les 9 États participants à répondre aux urgences de transports et logistiques. L'UE a notamment apporté son aide à la population ukrainienne en puisant dans la réserve médicale RescEU.

Un partenariat euro-africain renouvelé dans le domaine de la santé

• Pendant la crise du Covid-19, l'Europe s'est mobilisée de façon rapide et concrète pour l'approvisionnement en vaccins anti-Covid sur le continent africain, la formation du personnel médical et le renforcement des capacités d'analyse et de séquençage. Plusieurs pays africains ont également bénéficié d'un transfert de la technologie ARNm, dans le cadre d'une initiative de l'OMS, afin d'accroitre la souveraineté sanitaire de l'Afrique. Cette coopération a donné lieu par exemple au déploiement en urgence de 65 vols servant de ponts aériens humanitaires, dont la majorité déployée en Afrique (12 des 20 pays bénéficiaires) pour un budget de 10 millions et la livraison de 365 millions de doses de vaccin.
• Dans le cadre de la stratégie « Global Gateway » de l'Union européenne, l'Afrique bénéficie de la moitié des financements engagés, soit 150 milliards d'euros d'ici 2027 pour soutenir, notamment dans le domaine de la santé, le financement d'infrastructures soutenables et de qualité qui renforcent la souveraineté du continent africain : sécurité des chaînes d'approvisionnement pharmaceutiques, développement des capacités de production locales, etc.

Le besoin d'une Europe unie et souveraine en matière de santé a été mis en évidence par la pandémie de Covid-19 et a permis d'accélérer notre réponse européenne.
La crise du Covid-19 a donné un coup d'accélérateur à l'intégration européenne en matière de santé, à la fois sur le plan de la solidarité entre les Etats européens et dans la nécessité de renforcer la souveraineté stratégique européenne en matière sanitaire.
La solidarité entre pays européens s'est exprimée tous les jours de manière concrète pendant la crise : accueil de patients ou l'envoi d'équipes médicales pour soulager les pays les plus touchés (par exemple, l'Allemagne, la Pologne et la Roumanie ont envoyé des équipes de médecins pour aider à traiter les patients dans des hôpitaux du nord et du sud de l'Italie), dons de matériel médical, mise en commun des efforts pour permettre le retour chez eux de plus de 78 000 Européens en déplacement, bloqués à l'étranger dont 8 000 Françaises et Français, mise en place de programmes de recherche communs, etc.
Elle a également contribué à la prise de conscience de la nécessité de renforcer notre souveraineté stratégique européenne, notamment en matière sanitaire, afin de limiter notre dépendance pour l'approvisionnement de produits à forts enjeux de santé publique. La France est ainsi membre coordinateur du PIIEC santé, projet européen dont l'un des axes vise à innover pour rendre plus compétitive et plus verte la production de médicaments sur les sites productifs européens. Le « paquet pharmaceutique » proposé par la Commission européenne renforcera notre résilience commune, comme nous l'avons fait avec l'instrument HERA. La France soutient également l'initiative prise par la Belgique d'un Critical Medecines Act permettant justement d'identifier les éléments critiques du secteur, d'y investir et d'avoir une politique d'aide pertinente, comme cela a été fait sur les matières critiques européennes.

Liens utiles :
Bilan de l'action européenne du Président de la République.
Renforcer notre souveraineté sanitaire.

Des avancées majeures initiées en 2022 qui se poursuivent en 2023

Depuis le 1er janvier 2022, l'ensemble du parcours contraceptif et les moyens de contraception remboursés par l'Assurance maladie sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie et cela sans avance de frais, pour toutes les femmes assurées de moins de 26 ans.
La gratuité de la consultation longue santé sexuelle a également été étendue à tous les jeunes femmes et les jeunes hommes de moins de 26 ans. Cette consultation a pour vocation de répondre aux questions que peuvent avoir les jeunes dans le champ de la santé sexuelle (contraception, sexualité, IST, VIH, IVG, etc.).

Depuis le 1er janvier 2023, deux mesures supplémentaires sont venues renforcer l'accès à la contraception :

• La contraception d'urgence hormonale prise en charge à 100% par l'Assurance maladie est désormais disponible en pharmacie pour toutes et tous sans prescription : afin d'améliorer la prévention des grossesses non désirées, la contraception d'urgence hormonale peut, depuis le 1er janvier 2023 être délivrée en pharmacie sans prescription à toutes personnes, mineures ou majeures. Elle est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie et cela sans avance de frais pour l'ensemble des personnes assurées sociales.

• Plusieurs marques de préservatifs sont délivrées gratuitement sans prescription aux moins de 26 ans en pharmacie : depuis le 1er janvier 2023, les préservatifs externes remboursés peuvent être délivrés sans prescription médicale en pharmacie avec une prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pour les personnes de moins de 26 ans assurées sociales, sans minimum d'âge. Prochainement, d'autres marques de préservatifs externes mais également de préservatifs internes devraient venir enrichir l'offre actuelle.

Par ailleurs, puisqu'être bien informé est un enjeu majeur pour préserver sa santé sexuelle, ces différentes avancées ont été valorisées à l'occasion de la semaine nationale de la santé sexuelle qui s'est déroulée du 5 au 11 juin 2023. La contraception était l'une des thématiques retenues dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation élaborée par Santé publique France et diffusée à l'occasion de cette semaine de mobilisation. Cette campagne s'est déclinée à travers des brochures, affiches, spots TV mais aussi via le site QuestionSexualite.fr.

Les traitements préventifs non-obligatoires ont généralement un taux d'adhésion qui varie entre 5 et 10%. Or aujourd'hui, les taux d'adhésion à ce nouveau traitement préventif dépassent aujourd'hui les 60%, et atteignent même 80% dans certains établissements, ce qui constitue une excellente nouvelle.

Face à ce succès du début de la campagne d'immunisation et dans un souci de bonne gestion des stocks disponibles, le ministère de la Santé et de la Prévention a décidé de réserver les doses de nirsévimab 50g aux maternités (adaptées aux nourrissons de moins de 5kg). En effet, les nourrissons de moins d'un mois sont
les plus à risque de faire une forme grave de bronchiolite. Le ministère rappelle également qu'il existe une alternative disponible pour certains nourrissons à haut risque éligibles au palivizumab (Synagis).

Les pharmacies peuvent quant à elles continuer à passer normalement leurs commandes de nirsévimab 100 mg. Pour une meilleure gestion des doses, le ministère de la Santé et de la Prévention insiste toutefois auprès des pharmaciens sur le fait que ces commandes doivent se faire sur la base de prescriptions médicales et sont limitées à 5 doses par commande.

Enfin, le ministère de la santé et de la prévention rappelle à tous les parents de nourrissons que la prévention et le respect de gestes barrières simples constituent des mesures essentielles face à l'épidémie.

Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention.

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Ministère de la Santé et de la Prévention
Cabinet de M. Aurélien Rousseau
Tél : 01 40 56 60 60
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