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Les certificats logiciels : au service de la protection des données de santé
Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique.
Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne physique (un professionnel de santé par exemple) et/ou d’une personne morale (une structure de santé par exemple).
Un certificat logiciel contient des informations sur son propriétaire, certifiées par un tiers de confiance appelé "autorité de certification". Il permet 3 fonctionnalités principales :
- l’authentification;
- la signature électronique;
- la sécurisation / le chiffrement des données.
L’Agence du Numérique en Santé est l’autorité de certification du domaine de la santé. Elle délivre des certificats logiciels pour sécuriser les échanges de données de santé informatisées entre les professionnels de santé exerçant en ville, à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux.
L’Agence du Numérique en Santé propose actuellement 4 offres de certificats logiciels :
- Certificat de personne morale Serveur
- Certificat de personne morale Organisation
- Certificat de personne physique Professionnel
- Certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS)
ORG SIGN MS Santé SERV SSL ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources) ORG AUTH_CLI
OU SERV SSL PFLAU (Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence) SERV SSL
ORG AUTH_CLI Annuaire AMC (Assurance Maladie Complémentaire) ORG AUTH_CLI RPPS (partenaires) ORG AUTH_CLI
ORG SIGN Annuaire Santé (RASS) ORG AUTH_CLI PRATIC ORG AUTH_CLI Dossier Pharmaceutique (DP) ORG AUTH_CLI Diapason SERV SSL
ORG AUTH_CLI ROC ORG SIGN PSIG (Portail des Signalements Sanitaires) SERV SSL
ORG AUTH_CLI SPEI (Prescription électronique)
GIE SESAM VITALE ORG SIGN eCRF (cahier d'observations électroniques) plateforme de recherches cliniques ORG AUTH_CLI France TAVI- Clingrid (implants Cardiologie) ORG AUTH_CLI Signature de flux de facturation ORG SIGN
Vaccination contre la Covid en France : au 20 septembre 2021, plus de 93 406 300 injections ont été réalisées
Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 50 102 414 personnes ont reçu au moins une injection
(soit 74,3% de la population totale) et 47 654 418 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit
70,7% de la population totale). [1]
- Chiffres de la vaccination au 20 septembre 2021
[1]. Avec l'ouverture de la vaccination aux 12-17 ans, le calcul du taux de vaccination de la population majeure évolue. Le nombre d'injections par classe d'âge n'étant disponible qu'à J+1, nous communiquerons désormais le taux de vaccination de la population majeure à J-1, de manière hebdomadaire chaque mardi. Le taux de vaccination de la population totale n'est pas impacté, il est toujours donné quotidiennement donné à J-J..
2. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?Pour rappel, la prise de rendez-vous est possible :
• Via le site internet www.sante.fr ;
• Chez un pharmacien, un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) ou une infirmière pour les publics éligibles au vaccin AstraZeneca ;
• Via les dispositifs locaux mis à disposition pour aider à la prise de rendez-vous ;
• En cas de difficulté, via le numéro vert national (0 800 009 110) qui permet d'être redirigé vers le standard téléphonique d'un centre ou d'obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.
Afin d'accompagner spécifiquement les personnes de 65 ans et plus souhaitant être vaccinées et n'ayant pas encore pu prendre rendez-vous, différents dispositifs nationaux d'aller-vers sont désormais déployés :
• Une campagne d'appels sortants de l'Assurance maladie à destination des personnes de plus de 65 ans qui ne sont pas encore vaccinées ;
• Un numéro coupe-file dédié : ce numéro est indiqué dans un SMS envoyé par l'Assurance maladie aux personnes de 65 ans et plus non vaccinées.
Il est possible de prendre rendez-vous pour toute personne de 12 ans et plus sur Santé.fr et sur les plateformes dédiées. Des nouveaux créneaux seront mis en ligne chaque jour sur les plateformes dédiées.
Les vaccins ARN messager Pfizer-BioNTech et Moderna disposent d'une autorisation de mise sur le marché pour les 12 ans et plus. Pour la vaccination des mineurs de 12 à 15 ans inclus, l'autorisation d'un des deux parents est requise.
De même, une attestation parentale doit être recueillie puis conservée de manière systématique. Elle est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Les mineurs de 16 ans et plus n'ont pas besoin d'une autorisation parentale pour se faire vacciner.
Enfin, conformément aux recommandations du Comité consultatif national d'éthique du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus reçoivent, lors de l'entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur la COVID-19 et sur les vaccins. Ce recueil du consentement ne nécessite pas de formulaire ou d'engagement écrit : il doit être recueilli à l'oral par le professionnel de santé au cours de l'entretien préparatoire à la vaccination.
De nouveaux professionnels sont habilités à vacciner depuis le 8 juillet :
Pour lire le décret et connaître l'ensemble des nouveaux effecteurs, cliquez ici.
- Infographie - public prioritaire
- Infographie - professionels
- Infographie - dose de rappel
Contact presse : presse-dgs@sante.gouv.fr
Le "pass sanitaire" dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
- Les grands principes de l'obligation vaccinale
- Périmètre d'application du "pass sanitaire"
- Modalités de contrôle de l'obligation de présentation du "pass sanitaire"
- Conséquences du non-respect
Références juridiques :
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
L'éligibilité d'une structure au dispositif du "pass sanitaire" procède des dispositions législatives prévues à l'article 1 de la loi du 5 août 2021 déclinées par les décrets n° 2021-1059 et 2021-1118 susmentionnés.
La loi pose des typologies d'activités et lieux auxquels l'accès peut être subordonné à la présentation d'un "pass sanitaire" (résultat d'un examen de dépistage virologique, justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement).
Les établissements et services relevant du champ sanitaire, social et médico-social sont spécifiquement mentionné au d) qui stipule que : « Sauf en cas d'urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. La personne qui justifie remplir les conditions prévues au présent 2° ne peut se voir imposer d'autres restrictions d'accès liées à l'épidémie de Covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l'accès à ces services et établissements que pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l'établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire ».
Dans le cadre de l'habilitation prévue par la loi, les décrets 2021-1059 et 1118 précisent les établissements et types d'activités concernées par le "pass sanitaire" :
Concernant les établissements de santé et les services de santé, le "pass sanitaire" doit être présenté lors de leur admission par les personnes accueillies pour des soins programmés, ainsi que par les personnes les accompagnant ou leur rendant visite. Il est par ailleurs prévu, lorsque la présentation du "pass sanitaire" est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge, que le chef de service ou, en son absence, un représentant de l'encadrement médical ou soignant, puisse prendre la décision de déroger à cette obligation.
Concernant les établissements sociaux et médico-sociaux, les décrets apportent plusieurs précisions :
- Le décret 2021-1118 délimite le périmètre d'exigibilité du "pass sanitaire" « aux établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ». Le "pass sanitaire" n'est donc pas exigible dans les établissements sociaux et médico-sociaux dont le statut ne relève pas de cette liste de 7 catégories d'établissements,
- L'obligation de présenter le "pass sanitaire" est limitée aux personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces établissements, à l'exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants et dans des établissements organisés en diffus ou ne présentant pas d'accueil physique, notamment les résidences supervisé mentionnés à l'article L. 312-12 du code de l'action sociale et des familles.
Concernant les personnels exerçant ou intervenant dans les établissements concernés par l'obligation de présentation du "pass sanitaire" (cf. périmètre ci-dessus), ils ne sont pas concernés depuis le 30 août 2021 par l'obligation de présenter le "pass sanitaire" mais par l'obligation vaccinale et les dispositions qui s'y rapportent.
Questions relatives aux structures concernées
Questions relatives aux activités/publics concernés
Questions relatives aux critères de validité du "pass sanitaire"
En cas de QR code non lisible, la personne habilitée à contrôler le "pass sanitaire" doit inviter le visiteur à se connecter sur un portail pour récupérer sa preuve sanitaire :
Les preuves de test (positif et négatif) sont téléchargeables et imprimables depuis le portail SI-DEP : sidep.gouv.fr ;
Les preuves de vaccination sont récupérables auprès du centre de vaccination ;
Les preuves de vaccination sont téléchargeables et imprimables depuis le portail de l'Assurance maladie : attestation-vaccin.ameli.fr ;
Ces preuves peuvent être scannées dans l'application TousAntiCovid afin de les conserver en version numérique dans son téléphone.
Sans accès internet, le QR code reste accessible auprès de l'effecteur du test ou de la vaccination en centre de vaccination.
Questions relatives à l'organisation du contrôle du "pass sanitaire"
Avis n° 2021.0057/DC/SEM du 26 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit sévère en AADC à...
Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit sévère en AADC ne bénéficient pas encore d’autorisation de mise sur le marché et ont fait l’objet de demandes d’autorisations temporaires d’utilisation nominative auprès de l’ANSM. A ce jour UPSTAZA (eladocagene exuparvovec), seul médicament de thérapie génique dans cette indication, est en cours d'évaluation par l’Agence européenne du médicament dans le cadre d'une demande d'AMM centralisée.
L'administration de ces médicaments requiert un geste neurochirurgical, à savoir une injection intracérébrale bilatérale au niveau des putamens, qui nécessite un environnement particulièrement sécurisé.
Par arrêté du 17 novembre 2020 modifié le 22 avril 2021, la DGOS a limité l'utilisation de ces médicaments au centre hospitalier universitaire de Montpelier.
La DGOS sollicite en urgence l’avis de la HAS sur un projet d’arrêté visant à ouvrir l’utilisation de ces médicaments à un second établissement de santé, l’hôpital Fondation Adolphe de Rothschild.
Comme indiqué dans son avis du 22 octobre 2020 susvisé, la HAS rappelle qu’elle n’a jamais évalué les médicaments et actes concernés, il lui apparait par conséquent difficile de se prononcer sur les critères d’un tel encadrement.
De même, la HAS ne dispose pas des éléments lui permettant d’apprécier si l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, le centre hospitalier universitaire de Montpellier ou d’autres établissements de santé satisfont aux conditions visées dans les considérants du projet d’arrêté.
Néanmoins, compte tenu de l’urgence de la situation, de la gravité de la pathologie, et dès lors que l’ANSM a considéré dans le cadre des autorisations temporaires d’utilisation nominative qu’elle a accordées que la balance bénéfice / risque est présumée favorable, la HAS n’est pas opposée à la publication de cet arrêté.
L’ANAP démultiplie ses actions sur le développement durable, enjeu clé de la performance en santé
En matière de réduction des consommations énergétiques, la première échéance pour les établissements de santé sera la mise en place du décret éco énergie tertiaire. Pour la première fois, les établissements sanitaires et médico-sociaux seront concernés par une réglementation contraignante sur la réduction de leurs consommations énergétiques.
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations, nous avons élaboré un kit pratique rédigé par des experts et professionnels de terrain au sein d’une Communauté de pratique de l’ANAP. Chefs d’établissement et responsables opérationnels, saisissez en quelques pages, l’ensemble des enjeux et opportunités liés à ces nouvelles obligations.
Interview d'Olivier PENAUD (Responsable RSE, ANAP)
et Anne-Caroline ROUYER (Responsable patrimoine et DD, Elsan,
membre de la communauté de pratique)
Nous animerons également une Agora sur la mise en œuvre de ce décret tertiaire lors du salon Santexpo (8 au 10 novembre 2021).
Un réseau d’experts sur le développement durableVous êtes impliqué dans les des projets liés au développement durable de votre établissement ? Vous souhaitez mettre vos compétences et expertises à disposition d’autres professionnels pour accompagner le développement de leurs projets et diffuser des bonnes pratiques ? Intégrez notre réseau d’experts pour contribuer aux productions de l’agence et à leur diffusion.
Des appuis individuels et collectifs proposés aux établissements dès les prochaines semainesNous complèterons prochainement notre dispositif d’Appuis collectifs et individuels terrain pour accompagner les établissements dans leurs projets de développement durable.
Un Appel à manifestation d’intérêt pour la création de poste de conseiller en transition énergétique et écologiqueEn partenariat avec la DGOS et la CNSA, nous lancerons dans les prochains jours un appel à manifestation d’intérêt afin de financer plus d’une centaine de postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé. Ces professionnels, une fois recrutés, bénéficieront de l’appui de l’ANAP.
Faire de MODD un point d’entrée dans une démarche RSELa 5ème campagne de « Mon observatoire du Développement Durable » (MODD) débute ce 20 septembre et sera accessible jusqu’au 31 janvier 2022. Porté par l’ANAP, les pouvoirs publics et les fédérations d’établissements des secteurs sanitaire et médico-social, MODD permet aux établissements d’évaluer leur maturité sur les enjeux majeurs de la RSE, d’analyser leurs évolutions et d’identifier des axes d’amélioration.
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
Selon l'OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux. En Europe, les facteurs environnementaux évitables provoquent 1,4 million de décès par an. Le système actuel d'évaluation conduit probablement à sous-estimer les risques.
RM CLASSIC
Celles de la LPPR :
- Coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d’observation de quelques semaines à quelques mois.
- Fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante.
- Fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6.
- Certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l’arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).
RM PRESSFIT VITAMYS
Celles de la LPPR :
-
Coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d’observation de quelques semaines à quelques mois.
-
Fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante.
-
Fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6.
-
Certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l’arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).
Des momies tombées du ciel
Les momies ? Des pharaons, des reines mythiques... mais aussi des animaux, et en particulier des oiseaux dont des millions ont été retrouvés dans des tombes de l'Égypte ancienne. En les étudiant de près, des chercheurs ont pu percer les secrets d'un étonnant business... Remontez le temps et embarquez le long du Nil avec ce nouvel épisode de "Zeste de science".
Rappel vaccinal Covid-19 : une étude de phase 3 avec le vaccin à protéine recombinante de Sanofi et GSK
Focus sur ISTEX pour le TDM
Découvrez l’usage d’ISTEX pour le Text and Data Mining à travers une vidéo réalisée dans le cadre de l’ANF TDM 2020 et venez expérimenter le TDM avec ISTEX lors de l’ANF 2021.Il reste des places! TDM : 3 petites lettres pour une grande mission. La fouille de textes, nouvel “eldorado” de la Science, porteur de […]
L’article Focus sur ISTEX pour le TDM est apparu en premier sur Inist.
Le CHU de Lille a amélioré son circuit de stérilisation grâce au "Kanban" (SF2S)
Vaccination contre la Covid en France : au 19 septembre 2021, 93 234 017 injections ont été réalisées
Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 50 060 141 personnes ont reçu au moins une injection (soit 74,2% de la population totale) et 47 567 363 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 70,6% de la population totale). [1]
- Chiffres de la vaccination au 19 septembre 2021
[1]. Avec l'ouverture de la vaccination aux 12-17 ans, le calcul du taux de vaccination de la population majeure évolue. Le nombre d'injections par classe d'âge n'étant disponible qu'à J+1, nous communiquerons désormais le taux de vaccination de la population majeure à J-1, de manière hebdomadaire chaque mardi. Le taux de vaccination de la population totale n'est pas impacté, il est toujours donné quotidiennement donné à J-J..
2. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?Pour rappel, la prise de rendez-vous est possible :
• Via le site internet www.sante.fr ;
• Chez un pharmacien, un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) ou une infirmière pour les publics éligibles au vaccin AstraZeneca ;
• Via les dispositifs locaux mis à disposition pour aider à la prise de rendez-vous ;
• En cas de difficulté, via le numéro vert national (0 800 009 110) qui permet d'être redirigé vers le standard téléphonique d'un centre ou d'obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.
Afin d'accompagner spécifiquement les personnes de 65 ans et plus souhaitant être vaccinées et n'ayant pas encore pu prendre rendez-vous, différents dispositifs nationaux d'aller-vers sont désormais déployés :
• Une campagne d'appels sortants de l'Assurance maladie à destination des personnes de plus de 65 ans qui ne sont pas encore vaccinées ;
• Un numéro coupe-file dédié : ce numéro est indiqué dans un SMS envoyé par l'Assurance maladie aux personnes de 65 ans et plus non vaccinées.
Il est possible de prendre rendez-vous pour toute personne de 12 ans et plus sur Santé.fr et sur les plateformes dédiées. Des nouveaux créneaux seront mis en ligne chaque jour sur les plateformes dédiées.
Les vaccins ARN messager Pfizer-BioNTech et Moderna disposent d'une autorisation de mise sur le marché pour les 12 ans et plus. Pour la vaccination des mineurs de 12 à 15 ans inclus, l'autorisation d'un des deux parents est requise.
De même, une attestation parentale doit être recueillie puis conservée de manière systématique. Elle est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Les mineurs de 16 ans et plus n'ont pas besoin d'une autorisation parentale pour se faire vacciner.
Enfin, conformément aux recommandations du Comité consultatif national d'éthique du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus reçoivent, lors de l'entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur la COVID-19 et sur les vaccins. Ce recueil du consentement ne nécessite pas de formulaire ou d'engagement écrit : il doit être recueilli à l'oral par le professionnel de santé au cours de l'entretien préparatoire à la vaccination.
De nouveaux professionnels sont habilités à vacciner depuis le 8 juillet :
Pour lire le décret et connaître l'ensemble des nouveaux effecteurs, cliquez ici.
- Infographie - public prioritaire
- Infographie - professionels
- Infographie - dose de rappel
Contact presse : presse-dgs@sante.gouv.fr
Vaccination contre la Covid en France : au 18 septembre 2021, 93 192 816 injections ont été réalisées
Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 50 049 150 personnes ont reçu au moins une injection (soit 74,2% de la population totale) et 47 538 919 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 70,5% de la population totale). [1]
- Chiffres de la vaccination au 18 septembre 2021
[1]. Avec l'ouverture de la vaccination aux 12-17 ans, le calcul du taux de vaccination de la population majeure évolue. Le nombre d'injections par classe d'âge n'étant disponible qu'à J+1, nous communiquerons désormais le taux de vaccination de la population majeure à J-1, de manière hebdomadaire chaque mardi. Le taux de vaccination de la population totale n'est pas impacté, il est toujours donné quotidiennement donné à J-J..
2. Comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner ?Pour rappel, la prise de rendez-vous est possible :
• Via le site internet www.sante.fr ;
• Chez un pharmacien, un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) ou une infirmière pour les publics éligibles au vaccin AstraZeneca ;
• Via les dispositifs locaux mis à disposition pour aider à la prise de rendez-vous ;
• En cas de difficulté, via le numéro vert national (0 800 009 110) qui permet d'être redirigé vers le standard téléphonique d'un centre ou d'obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.
Afin d'accompagner spécifiquement les personnes de 65 ans et plus souhaitant être vaccinées et n'ayant pas encore pu prendre rendez-vous, différents dispositifs nationaux d'aller-vers sont désormais déployés :
• Une campagne d'appels sortants de l'Assurance maladie à destination des personnes de plus de 65 ans qui ne sont pas encore vaccinées ;
• Un numéro coupe-file dédié : ce numéro est indiqué dans un SMS envoyé par l'Assurance maladie aux personnes de 65 ans et plus non vaccinées.
Il est possible de prendre rendez-vous pour toute personne de 12 ans et plus sur Santé.fr et sur les plateformes dédiées. Des nouveaux créneaux seront mis en ligne chaque jour sur les plateformes dédiées.
Les vaccins ARN messager Pfizer-BioNTech et Moderna disposent d'une autorisation de mise sur le marché pour les 12 ans et plus. Pour la vaccination des mineurs de 12 à 15 ans inclus, l'autorisation d'un des deux parents est requise.
De même, une attestation parentale doit être recueillie puis conservée de manière systématique. Elle est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Les mineurs de 16 ans et plus n'ont pas besoin d'une autorisation parentale pour se faire vacciner.
Enfin, conformément aux recommandations du Comité consultatif national d'éthique du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus reçoivent, lors de l'entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur la COVID-19 et sur les vaccins. Ce recueil du consentement ne nécessite pas de formulaire ou d'engagement écrit : il doit être recueilli à l'oral par le professionnel de santé au cours de l'entretien préparatoire à la vaccination.
De nouveaux professionnels sont habilités à vacciner depuis le 8 juillet :
Pour lire le décret et connaître l'ensemble des nouveaux effecteurs, cliquez ici.
- Infographie - public prioritaire
- Infographie - professionels
- Infographie - dose de rappel
Contact presse : presse-dgs@sante.gouv.fr
Joint EU-US Press Release on the Global Methane Pledge
European Commission Press release Brussels, 18 Sep 2021 The European Union and the United States announced the Global Methane Pledge, an initiative to reduce global methane emissions to be launched at COP 26 in November in Glasgow.
Décision n° 2021.0244/DC/SEM du 16 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit ENSPRYNG (satralizumab) sur les dépenses de l’assurance maladie
Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 16 septembre 2021 a constaté l'absence d'impact significatif du produit ENSPRYNG (satralizumab) sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission d'évaluation économique et de santé publique.
Décision n° 2021.0242/DC/SEM du 16 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit IMCIVREE (setmélanotide) sur les dépenses de l’assurance maladie
Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 16 septembre 2021 a constaté l'absence d'impact significatif du produit IMCIVREE (setmélanotide) sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission d'évaluation économique et de santé publique.
