Actus Santé
Robotique: Emmanuel Macron annonce 10 M€ pour équiper chaque département de deux exosquelettes
Le professeur Didier Samuel est nommé président-directeur général de l’Inserm
Technologies quantiques : 4ème appel à projets de l’ERA-NET QuantERA
- Quantum Phenomena and Resources (QPR),
- Applied Quantum Science (AQS).
ComPaRe Endométriose : comment améliorer la prise en charge du point de vue des patientes
Décision n°2023.0030/DC/SCES du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Décision n°2023.0030/DC/SCES du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Décision n° 2023.0029/DC/SCES du 1er janvier 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Décision n° 2023.0029/DC/SCES du 1er janvier 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Décision n° 2023.0028/DC/SCES du 1er janvier 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Décision n° 2023.0028/DC/SCES du 1er janvier 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Décision n° 2022.0027/DC/SCES du 20 décembre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)
Décision n° 2022.0027/DC/SCES du 20 décembre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)
Passage de l'ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique lors du Conseil des ministres du 1er février 2023
La ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professionnels de santé a présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023 une ordonnance prise en application de l'article 40 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui a permis de nombreux progrès en matière d'assistance médicale à la procréation : son élargissement à de nouveaux publics (couples de femmes et femmes non mariées), l'ouverture d'un droit d'accès aux origines ou encore la possibilité d'autoconserver ses gamètes sans raison médicale.
La loi du 2 août 2021 comprend également d'autres dispositions portant notamment sur l'accès à la greffe, la recherche sur les embryons, et l'accueil et l'utilisation des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche.
L'ordonnance présentée étend et adapte aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française :
- les dispositions de la loi de bioéthique précitée ;
- mais aussi les dispositions de deux ordonnances ayant elles-mêmes adapté, en 2022, le droit national des suites de l'entrée en vigueur de deux règlements européens adoptés en 2017 dans le champ des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
La présente ordonnance étend et adapte ces dispositions dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et, en tant qu'elles concernent les compétences de l'État, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les dispositions étendues (relatives à l'assistance médicale à la procréation, à la recherche, au diagnostic prénatal ou au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain) sont moins nombreuses que pour les îles de Wallis-et-Futuna, dans le respect du partage de compétences entre l'État et ces collectivités, et sont par ailleurs adaptées pour tenir compte des spécificités de ces territoires, notamment celles liées à l'organisation des soins.
Les dispositions étendues pour les îles Wallis-et-Futuna sont plus nombreuses et comprennent en complément des dispositions relatives aux professions de santé.
Le Gouvernement fait ainsi le choix d'étendre largement les dispositions de ces trois textes, afin que tous les territoires d'Outre-Mer bénéficient des avancées qu'ils induisent, dans le respect des compétences respectives de l'État et de ces collectivités et en tenant compte du rôle des collectivités concernées et des spécificités liées à l'organisation des soins dans ces dernières.
Contacts presse
Service presse du ministère de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
Tél : 01-40-56-85-17
Mél : sec.presse.cabotps@sante.gouv.fr
Avis du 29.01.23 relatif au rapport d'évaluation des expérimentations de l'autonomie en santé (art. 92 de la loi n° 2016-41 du 26.01.16 de modernisation de notre système de santé)
La Conférence nationale de santé (CNS) a été saisie, par une lettre de M. le Pr SALOMON, Directeur général de santé 1, pour donner un avis sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement concernant les expérimentations sur 5 ans de projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mis en œuvre dans le cadre de l'article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Cet avis a été élaboré au cours du mois de janvier et adopté le 29 janvier 2023 (vote électronique organisé du 26 au 29.01.23), en "procédure d'urgence" par la commission permanente de la CNS 2 :
la CNS considère l'accompagnement à l'autonomie en santé comme une fonction essentielle de notre système de santé ;
elle souligne l'importance de tirer collectivement les enseignements de cette expérimentation, comme s'y attache le rapport, afin de faciliter et étendre les dispositifs d'accompagnement à l'autonomie en santé ;
dans l'immédiat, la CNS demande la pérennisation des expérimentations « probantes » ayant fait la preuve de leur efficacité et la pérennisation de leur financement sans attendre la phase d'extension ou de généralisation.
1 : en annexe de l'avis adopté
2 :
Le texte a été adopté par 13 voix « pour » sur 17 membres (composition de la CP), 2 suffrages exprimés également en faveur de l'adoption du texte, hors temps de vote impartis, n'ont pas pu être été retenus, et 2 membres n'ont pas participé au vote.
pour en savoir plus, lire :
Décision n°2023.0009/DP/SFAL du 2 janvier 2023 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service finances achats logistique)
Décision n°2023.0009/DP/SFAL du 2 janvier 2023 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au SFAL