Actus Santé

PEPR Électronique - Appel à projets - 2023

ANR - il y a 0 s
Neuf projets ciblés et 3 actions transverses ont été lancés en septembre 2021 où les composants représentent des enjeux de souveraineté nationale dans l’aérospatial, l’industrie, l’environnement, l’imagerie pour la sécurité, les transports et l’énergie, les télécommunications dans le moyen infra-rouge et à haute fréquence, le calcul embarqué. Les domaines visés dans les projets ciblés sont les capteurs du futur en environnement sévère, la montée en fréquence des composants vers les très hautes fréquences (THz et au-delà), la conversion de fréquence en photonique intégrée, la convergence électronique photonique en RF, les mémoires émergentes pour le calcul embarqué, et de nouveaux paradigmes de calculs bio-inspirés. Les 3 actions transverses du PEPR concernent, enfin, les matériaux 2D grande surface intégrés dans les composants électroniques du futur, le packaging et le design des composants dès leur conception. Les axes thématiques de recherche du PEPR Electronique, rappelés dans la lettre de mission du PEPR, sont structurées en 4 axes thématiques.
  • Axe 1 : La perception numérique (capteur lumineux et imageurs, MEMS, capteurs pour l’environnement)
  • Axe 2 : L’électronique pour la conversion (conversion de puissance, de fréquence, d’énergie)
  • Axe 3 : Les composants pour les télécommunications (composants actifs, passifs, antennes et interconnexion)
  • Axe 4 : L’électronique pour le calcul (le design digital, l’intégration avancée, les mémoires)
L’appel à projets (AAP) portera sur ces quatre axes thématiques du PEPR-Electronique afin de faire émerger des filières technologiques nationales à fort potentiel d’ici 10 à 15 ans, complémentaires des projets ciblés et actions transverses (annexe) lancés en septembre 2022. Un projet peut se positionner sur plusieurs axes thématiques, être complémentaire d’un projet ciblé ou d’une action transverse du PEPR. Les thèmes retenus pour l’AAP du PEPR Electronique doivent répondre :
  1. aux critères des axes thématiques du PEPR (Perception numérique, Electronique pour la conversion, Composants pour les télécommunications et Electronique pour le calcul) ;
  2. être de potentielles filières technologiques nationales (Consortiums de 2 à 7 partenaires) ;
  3. être complémentaires aux projets de l’AAP générique de l’ANR. En particulier, on visera une démonstration de composant(s) et filière (TRL4) sans redondance avec des projets déjà financés par l’IPCEI.
Les projets seront nécessairement collaboratifs (minimum de 2 Etablissements partenaires) en veillant à l’équilibre entre les organismes de recherche et les universités. Il est également demandé qu’un minimum de deux équipes de recherche différentes et jusqu’à 8 équipes de recherche au maximum soient impliquées dans le projet. La complémentarité des équipes devra être explicitée ainsi que leur masse critique en nombre de permanents et de positionnement national ; les projets devront favoriser des thèses en co-direction entre laboratoires du consortium. Un démonstrateur de niveau TRL4, à fort potentiel de transfert vers l’industrie, sera l’élément fédérateur du consortium. On demandera au projet d’estimer l’empreinte environnementale de la technologie et de la minimiser ou de la positionner par rapport à des options concurrentes. La fourchette de la demande d’aide pourra être comprise entre 800 k€ et 3 M€ et comprendre entre 2 et 8 équipes de recherche. L’appel à projets se déroulera en une seule étape d’évaluation par un comité international francophone. Les projets de recherche seront rédigés en français. Ces projets devront durer 4 ans pour assurer un travail complet (TRL4) et offrir la possibilité de former des jeunes chercheurs (thèse de 3 ans) et ingénieurs.
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Agent comptable (H/F)

Agence de la Biomédecine - il y a 1 heure 20 sec

Fonctionnaire détaché pour une durée de 3 ans ou contractuel en CDI (nomination préalable par arrêté ministériel)
A temps plein
A pourvoir au 1er septembre 2023

L'établissement

L'Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l'État placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L'Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d'encadrement et d'expertise et des missions opérationnelles, qui implique, pour certains de ses services, un fonctionnement 24/24 et 7j/7 (par exemple pour la répartition des greffons).

L'Agence accueille 253 collaborateurs qui travaillent essentiellement au siège situé à Saint-Denis (93) ; une cinquantaine d'agents exercent leurs fonctions dans les services territoriaux en région.

L'Agence de la biomédecine est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints : un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique et un directeur général adjoint chargé des ressources.

Environnement du poste

L'Agence de la biomédecine est structurée autour de :
• 3 directions médicales et scientifiques : direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus, direction du prélèvement et des greffes de cellules souches hématopoïétiques, direction de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.
• 4 directions ressources : direction des systèmes d'information, direction administrative et financière, direction juridique, direction des ressources humaines.
• 1 direction de la communication et des relations avec les publics et 1 mission d'inspection, directement rattachées à la direction générale
• L'agence comptable.
L'Agence comptable assure la gestion financière et comptable des opérations de dépenses, de recettes et tient la comptabilité patrimoniale de l'établissement dans le respect de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP).

Elle travaille en coordination avec les équipes de la DRH et de la DAF (notamment le pôle gestion des factures) et participe au contrôle interne comptable et financier (CICF).
Elle intègre la gouvernance du projet INFINOE, nouvel infocentre de la DGFiP, en cours de déploiement.
L'équipe est composée de 2 agents :
• 1 fondée de pouvoir (catégorie B),
• 1 gestionnaire de dossiers comptables (CDI).

Missions principales

L'Agent comptable :

  • Encadre et supervise les agents de l'agence comptable dans leur activité.
  • Conseille la direction générale et travaille avec les services de l'ordonnateur.
  • Planifie les activités de l'Agence comptable et les échéances comptables pour respecter les délais.
  • Tient la comptabilité générale de l'établissement, en liaison avec la direction générale et la DAF.
  • Gère la chaîne de la dépense (hors service facturier) : mise en paiement ; organiser les contrôles, la prise en charge et le paiement de l'ensemble des dépenses de l'établissement.
  • Assiste la direction générale dans la mise à jour du CICF.
  • Réalise les tableaux de bord de suivi financier.

Éléments d'activité :

  • Budget : 85 M€
  • Nombre de titres de recettes : 10 510
  • Nombre de mandats de dépenses : 14 838
  • Nombre de marchés et procédures adaptées : 216
  • Nombre de personnes rémunérées par l'établissement : 365
  • Logiciel utilisé budgétaire et comptable et gestion de la paye : SAP
  • Pas de régies
  • Pas de dualité de fonctions
  • Instruction comptable en vigueur : M
    La taille de l'équipe implique une participation régulière aux tâches courantes comme le visa.
    Il siège au Conseil d'Administration de l'Agence de la biomédecine.

Relations fonctionnelles

• En interne : travail étroit avec la DAF et la DRH.
• En externe : échange réguliers avec les registres internationaux.

Spécificités et contraintes du poste

Nomination par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé et du budget.
Régime de responsabilité personnelle et pécuniaire particulier des comptables publics.
Poste soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts.
• Disponibilité
• Confidentialité
• Respect des délais


Connaissances, compétences et aptitudes

  • Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel.
  • Compétences solides et confirmées attendues en matière de finances publiques, de comptabilité publique, de comptabilité budgétaire, générale et analytique, de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
  • Connaissance approfondie du code des marchés publics et de la règlementation financière.
  • Une expérience en administration centrale ou dans un établissement public ou une agence comptable est souhaitable.
  • La maîtrise des outils bureautiques et une bonne capacité d'adaptation aux applications informatiques sont indispensables.
  • La connaissance de l'outil SAP serait un atout.
  • Aptitudes avérées pour le management des équipes, la conduite de projets et le travail en équipe.
  • Sens du relationnel, de l'écoute et du dialogue avec les services ordonnateurs.
  • Sens de l'organisation, rigueur, esprit d'analyse.
  • Capacité d'arbitrage.
  • Esprit d'initiative et d'ouverture.
  • Réactivité et capacité d'adaptation aux imprévus.
  • Être force de propositions.
  • Enthousiasme et pédagogie, notamment en matière de sensibilisation des services ordonnateurs aux questions administratives, budgétaires et à la gestion d'un établissement public.

Modalités de candidature*

Pour postuler à cette offre, merci de faire parvenir CV et lettre de motivation sous la référence DRH/2023-DG /AC -FKA à :

Agence de la biomédecine
Madame Fatou KANTE
1, avenue du Stade de France
93212 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX

ou par mail : recrutement@biomedecine.fr

*Au cours du processus de recrutement, il vous sera demandé de remplir une déclaration d'intérêts.Retour ligne automatique
La déclaration d'intérêts est une déclaration sur l'honneur des liens directs ou indirects avec toute entreprise ou organisme intervenant dans le champ des missions de l'Agence de la biomédecine.Retour ligne automatique
Ce document reste confidentiel ; il sera conservé dans le dossier de candidature à la direction des ressources humaines.

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Quand les fluides supercritiques facilitent le recyclage des déchets

CNRS Le journal - il y a 2 heures 1 min

Baskets ou batteries, certains objets faits de plusieurs couches résistent encore au recyclage… mais plus pour longtemps. Dans ce reportage diffusé avec LeMonde.fr, direction le laboratoire ICMCB pour séparer les différents éléments grâce à des fluides supercritiques, alors que vient d’être lancé le programme Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux recyclé piloté par le CNRS.

 

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DoRANum : une ressource sur les humanités numériques

INIST - il y a 6 heures 47 min

Une nouvelle ressource pédagogique DoRANum est à découvrir : « Humanités numériques : gérer ses données dans une équipe interdisciplinaire ». Disponible sur l’espace DoRANum de Callisto, cette nouvelle ressource a été réalisée par le service Formation de l’Inist, avec l’expertise de Gérald Kembellec, enseignant-chercheur en sciences de l’information et de la communication, et le GIS Réseau Urfist. […]

L’article DoRANum : une ressource sur les humanités numériques est apparu en premier sur Inist.

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Le futur hôpital unique de Tarbes-Lourdes devrait être livré en 2028

TecHopital - il y a 8 heures 47 min
(Par Sylvain LABAUNE) PARIS, 2 juin 2023 (TecHopital) - Le projet de construction de l'hôpital unique de Tarbes-Lourdes a été validé par les instances nationales et il devrait être livré en 2028, a annoncé le 24 mai Hervé Gabastou, directeur adjoint du groupe hospitalier de ces deux villes, lors du salon Santexpo, à Paris.
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Agnès Firmin Le Bodo a installé jeudi 1er juin l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034

Le président de la République a annoncé, le 3 avril dernier, l'élaboration d'un plan décennal « douleurs et soins palliatifs » ainsi qu'un projet de loi relatif à la fin de vie.

Pour donner corps à cet engagement, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a souhaité mettre en place une instance stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034, et d'en confier la présidence au Professeur Franck Chauvin. Médecin de santé publique, ancien président du Haut Conseil pour la Santé publique, directeur de l'Institut de prévention et de santé globale à Université de Saint-Étienne, le Professeur Franck Chauvin dispose d'une connaissance fine du système et des acteurs de la santé comme du médico-social qui sera précieuse pour mener à bien les travaux qui lui sont confiés.

Afin d'appréhender l'ensemble des volets ouverts par ces travaux, le Pr Chauvin s'appuiera sur l'expertise de 3 personnalités qualifiées [1] ainsi que sur l'intervention de plusieurs experts des soins palliatifs et d'autres spécialités particulièrement concernées par la prise en charge palliative et de la douleur, de professionnels de santé hospitaliers et libéraux, ou encore d' experts étrangers.

Cette instance a également vocation à conduire un processus de consultation des parties prenantes, notamment des aidants, des bénévoles et des familles, ainsi que des spécialistes de l'éthique.

Un premier point d'étape est attendu pour la mi-juillet 2023, afin d'objectiver le périmètre et la structuration du plan décennal « soins palliatifs – prise en charge de la douleur - accompagnement de la fin de vie ». Conformément aux orientations fixées par la Première ministre, ce plan décennal sera présenté à la fin de l'année 2023 et portera une attention toute particulière aux modalités de déploiement et à la dimension opérationnelle des transformations attendues.

[1] Pr Régis Aubry, membre du Comité consultatif national d'éthique, chef du pôle Autonomie Handicap au CHRU Besançon, chercheur associé à l'Institut National des Etudes Démographiques, professeur des Universités et coordinateur de l'axe de recherche « Éthique et progrès médical » auprès de l'Inserm ; Chantal de Singly, ancienne haut fonctionnaire, ancienne directrice générale de l'ARS Océan Indien, ancienne directrice de cabinet de la ministre des sports Laura Flessel ; Alain Toledano directeur de la Chaire de Recherche en Santé Intégrative au CNAM depuis 2021, ancien chef du pôle Cancérologie et Médecine de l'Hôpital Américain de Paris, fondateur de l'Institut Rafaël – premier centre européen de médecine intégrative)

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Les annales des concours 2023

[[Important : Les fichiers ayant une taille supérieure à 1 Méga (ou Mo) demandent du temps pour être téléchargés. Il s'agit souvent des notes de synthèse et des notes administratives avec dossiers.
Les concours administratifs
Le descriptif et le programme des épreuves sont disponibles sur les fiches synthétiques de nos concours

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[1] Important : Les fichiers ayant une taille supérieure à 1 Méga (ou Mo) demandent du temps pour être téléchargés. Il s'agit souvent des notes de synthèse et des notes administratives avec dossiers.

Les concours administratifs
Le descriptif et le programme des épreuves sont disponibles sur les fiches synthétiques de nos concours

Concours externe, interne et 3ème concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) Concours externe et interne d'ingénieur d'études sanitaires (IES) Concours externe et interne d'ingénieur du génie sanitaire (IGS) Concours externe secrétaire administratif de classe supérieur (SACS) Concours interne secrétaire administratif de classe supérieur (SACS)

|Concours infirmiers de l'Etat (CIE)|
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Les annales des examens 2023

Important : Les fichiers ayant une taille supérieure à 1 Méga (ou Mo) demandent du temps pour être téléchargés. Il s'agit souvent des notes de synthèse et des notes administratives avec dossiers.

Les examens professionnels
Le descriptif et le programme des épreuves sont disponibles sur les fiches synthétiques de nos concours

Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat (AAE) Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale (SACN) Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACE) Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal (T3S C en B)
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A l'occasion du démarrage de la surveillance sanitaire de la saison estivale à partir du 1er juin, les autorités rappellent les gestes à adopter par tous

Comme chaque année, les autorités sanitaires lancent le 1er juin la surveillance active de l'exposition de la population aux vagues de chaleur durant la saison estivale, en lien étroit avec Météo France, jusqu'au 15 septembre. Un dispositif de prévention est également mis en place par le ministère de la Santé et de la Prévention et Santé publique France rappelant les bons réflexes pour protéger sa santé et prendre soin de son entourage en cas de fortes chaleurs.

La canicule ou les fortes chaleurs peut avoir des effets importants sur la santé pour chacun d'entre nous, et particulièrement chez les personnes les plus vulnérables (personnes âgées, isolées, en situation de handicap, de précarité ou sans abri, avec des pathologies préexistantes, femmes enceintes, jeunes enfants, travailleurs en extérieur…). Le changement climatique engendre une élévation régulière des températures, ainsi qu'une augmentation de la fréquence, de l'intensité et de la durée des vagues de chaleur.

L'enjeu est de protéger les différentes catégories de populations susceptibles d'être affectées par la chaleur en favorisant l'adoption de comportements individuels protecteurs et grâce à des mesures adaptées de protection collective. Dans cet objectif, les autorités sanitaires et tous les services déconcentrés de l'Etat sont mobilisés afin d'assurer la meilleure préparation et gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Mobilisation forte des autorités et services de l'Etat

Santé publique France coordonne le Système d'alerte canicule et santé en étroite collaboration avec Météo France afin d'apporter des éléments d'aide à la décision et adapter si besoin les mesures de prévention et de gestion. Dans ce cadre, et lors d'épisodes de canicule, Santé publique France met en œuvre une surveillance sanitaire afin d'informer en temps quasi-réel (J+1) sur l'impact dans les recours aux soins d'urgence et d'établir a posteriori l'impact sur la mortalité de la population.

La préparation et la gestion sanitaire des « vagues de chaleur » se caractérise par la mobilisation en amont des services de l'Etat en région (préfectures, ARS…). Ceux-ci mettent en place des actions de prévention et de communication adaptées et renforcées, pour la population et particulièrement pour les personnes les plus vulnérables.

Chaque commune peut prévoir des mesures locales comme la mise en place d'un registre nominatif pour répertorier les personnes âgées et les personnes en situation de handicap qui en font la demande. Les personnes inscrites seront contactées et suivies en cas de fortes chaleurs.

La Vigilance météorologique de Météo-France

La Vigilance météorologique se matérialise sous la forme d'une double carte (la première pour la journée en cours et la seconde pour celle du lendemain) actualisée au moins 2 fois par jour à 6 et 16 heures, ainsi que de bulletins de suivi qualifiant l'épisode en cours et les conséquences potentielles. Ces informations sont accessibles sur le site de Météo-France.

La Vigilance de Météo-France signale le niveau de danger à l'aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge). Pour chaque vague de chaleur :

  • Le niveau de vigilance météorologique jaune correspond à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique.
  • Le niveau de vigilance météorologique orange correspond à une canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM (indice biométéorologique : il s'agit de la combinaison des températures minimales et maximales moyennées sur trois jours) atteignent ou dépassent les seuils départementaux pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée.
  • Le niveau de vigilance météorologique rouge correspond à une canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique, à fort impact sanitaire pour tout type de population, et qui entraîne l'apparition d'effets collatéraux notamment en termes de continuité d'activité.

Les vagues de chaleur survenues en 2019, 2020 et 2022 ont été exceptionnelles par leur durée, leur fréquence, leur extension géographique et leur intensité : la survenue de canicules extrêmes a ainsi nécessité l'activation d'une Vigilance pour canicule de niveau rouge pour la première fois en 2019, puis à nouveau en 2020 et en 2022.

La période de surveillance estivale 2022 a été marquée par trois épisodes de canicule intenses, qui ont concerné 78% de la population métropolitaine. L'été 2022 est ainsi le 2ème été le plus chaud depuis 1900 et a eu un impact sanitaire important.

En 2022, pour les trois périodes de canicules et dans les départements concernés, 2 816 décès en excès ont été estimés soit un excès de décès relatif de +16,7 %.

Pour rappel, les conseils de prévention en période de forte chaleur :

– Buvez régulièrement de l'eau sans attendre d'avoir soif ;
– Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour ;
– Mangez en quantité suffisante et ne buvez pas d'alcool ;
– Evitez de sortir aux heures les plus chaudes et passez plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché…) ;
– Evitez les efforts physiques ;
– Maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s'il fait plus frais) ;
– Pensez à donner régulièrement de vos nouvelles à vos proches et, dès que nécessaire, osez demander de l'aide.

Pour une information en temps réel de la situation météorologique, vous pouvez consulter la carte de Vigilance de Météo-France qui est mise à jour a minima deux fois par jour à 6h et 16h : https://vigilance.meteofrance.fr/fr.

Une plateforme téléphonique d'information "Canicule", accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France), est activée l'été à partir du premier épisode de canicule, par la Direction générale de la Santé (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h) pour répondre aux questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

Consultez les conseils de prévention et les outils élaborés par le ministère de la Santé et de la Prévention et Santé publique France.

Télécharger le communiqué de presse :

pdf A l'occasion du démarrage de la surveillance sanitaire de la saison estivale (...) Téléchargement du pdf (103.9 ko)

Contacts presse :

Direction générale de la Santé
presse-dgs@sante.gouv.fr
01 40 56 84 00

Santé publique France
presse@santepubliquefrance.fr
Marie Delibéros : 01 41 79 69 61
Stéphanie Champion : 01 41 79 67 48
Cynthia Bessarion : 01 71 80 15 66
Charlène Charbuy : 01 41 79 68 64

Météo France
presse@meteo.fr
01 77 94 71 32

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Concertation autour du référentiel de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique des SI de téléconsultation

ASIP Santé - jeu, 01/06/2023 - 10:57
Concertation autour du référentiel de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique des SI de téléconsultation
Concertation du 26 mai au 25 juin 2023

Lancement d’une concertation sur les exigences de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique des SI de téléconsultation

La téléconsultation constitue une modalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Les remboursements par l’Assurance Maladie d’actes de téléconsultation effectuées par le secteur privé (omnipraticiens et spécialistes libéraux) s’élevaient à 3,9M€ en 2019 avant la COVID-19, 297M€ en 2021 et 255M€ en 2022 (source Ameli).

Après son essor pendant la crise sanitaire, la téléconsultation s’est donc inscrite durablement comme une façon de réaliser une consultation médicale en France. 

Afin de garantir l’éthique, l’interopérabilité et la sécurité des pratiques numériques entre les médecins téléconsultants, les patients et les autres acteurs du système de soins (pharmacies, établissements de santé …), un référentiel d’exigences applicable aux solutions numériques de téléconsultation (« SI de téléconsultation ») est aujourd’hui ouvert en concertation. 

Ce référentiel s’applique aux SI de téléconsultation utilisés par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale et aux SI des sociétés de téléconsultation qui salarient des professionnels de santé.

Conformément à l’article 53 de la LOI du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées avant le 31 décembre 2023 par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé pour pouvoir facturer les actes de téléconsultation réalisés par les médecins salariés. Pour pouvoir être agréées, les sociétés de téléconsultation devront obtenir auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS) la certification de conformité de leur SI au présent référentiel (voir article L. 4081-2). Les SI de téléconsultations devront être certifiés conformes avant fin 2024.

 Un référentiel issu d'un travail collectif

Ce référentiel dédié aux SI de téléconsultation s’inscrit dans l’action 16 de la feuille de route du numérique en santé qui vise à systématiser la co-construction de référentiels d’exigences, secteur par secteur et faciliter la lisibilité et l’appropriation des règles par les acteurs du secteur.

Il a été élaboré en collaboration avec l’écosystème des acteurs de la téléconsultation grâce notamment à l’implication du LET (Les Entreprises de Télémédecine), d’éditeurs de solution de téléconsultation, de représentants de professionnels de santé et d’acteurs institutionnels (e-Meuse Santé…).

Un référentiel qui couvre des exigences issues de la doctrine du numérique en santé

Les exigences retenues portent sur :

  • La bonne intégration des référentiels et des services socles de la doctrine du numérique en santé : l’Identité Nationale de Santé (INS), les répertoires RPPS et FINESS, Pro Santé Connect, le DMP et Mon Espace Santé, la Messagerie Sécurisée de Santé, l’ordonnance numérique,
  • Le respect de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSIS), 
  • Le respect du Régime Général de Protection des Données (RGPD),
  • La conformité au Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) pour la production d’un compte rendu de téléconsultation et des prescriptions de médicaments et d’actes médicales ;
  • l’éthique du numérique et de ses usages, notamment en termes d’accessibilité, de respect de la vie privée, de transparence et d’éco-responsabilité.  L'intégration de ces critères est cruciale pour garantir des pratiques responsables et durables dans ce domaine en constante évolution.

Pour alléger le processus de conformité, le référentiel inclut des profils pour s’adapter au fait que certaines exigences du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation sont non-applicables.

Dans un premier temps, la conformité à ce référentiel est exigée comme prérequis au maintien d’un remboursement par l’Assurance maladie des sociétés de téléconsultation salariant des médecins. Cette conformité doit être obtenue par les sociétés concernées avant le 31 décembre 2023.

Dans un second temps, la certification de conformité au référentiel sera exigée fin 2024 à l’ensemble des éditeurs de SI de téléconsultation.

Une mise en concertation qui s'inscrit dans une démarche participative

En complément de la démarche collective de construction de ce projet de référentiel d’exigences, l’Agence du Numérique en Santé souhaite par le biais de cette mise en concertation, collecter un maximum de retours pour consolider le document et en faire un outil utile et exploitable par le plus grand nombre. La concertation restera ouverte jusqu’au 25 juin 2023.

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Ségur Vague 2 : Réunions pour le lancement d'une nouvelle séquence de concertation avec l'écosystème industriel des couloirs Médecins de ville, Biologie médicale, imagerie et Etablissements de santé

ASIP Santé - jeu, 01/06/2023 - 10:34
Ségur Vague 2 : Réunions pour le lancement d'une nouvelle séquence de concertation avec l'écosystème industriel des couloirs Médecins de ville, Biologie médicale, imagerie et Etablissements de santé
Organisées par l'ANS et la DNS

Dans le cadre des travaux de construction de la vague 2 du Ségur numérique dans le secteur sanitaire, les équipe du Ségur de l'ANS et de la DNS  organisent 2 réunions importantes pour lancer une nouvelle séquence de concertation avec l’écosystème industriel des couloirs Médecins de ville, Biologie médicale, Imagerie et Etablissements de santé :

  • Le vendredi 2 juin de 9h à 11h, présentation des modalités pratiques de cette phase de discussion, et partage des éléments de doctrine clés de la vague 2 (gestion de l’information patient, doctrine d’alimentation du DMP, etc.)  Cliquez ici pour rejoindre la réunion
  • Le mardi 6 juin de 15h30 à 17h30, présentation des éléments administratifs et financiers (projets de prix, dispositions clés des futurs appels à financement, etc.) Cliquez ici pour rejoindre la réunion


Un temps de questions / réponses sera prévu à chaque séance. »

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Fièvre hémorragique de Crimée-Congo : une émergence en France est possible

Anses - santé environnement - jeu, 01/06/2023 - 09:42

La tique Hyalomma, présente dans le Sud de la France depuis plusieurs années, pourrait étendre son implantation dans l’hexagone à la faveur du dérèglement climatique. Cette tique peut notamment transmettre la fièvre hémorragique de Crimée-Congo (FHCC). Aucun cas autochtone n’a été détecté chez l’humain en France, mais des cas sont enregistrés chaque année en Espagne. Dans son expertise scientifique, l’Anses confirme le risque d’émergence et appelle à mettre en place une surveillance de ces tiques à l’échelle nationale.

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Le taux de vétusté des hôpitaux pourrait reculer après une hausse entre 2015 et 2021 (La Banque Postale)

TecHopital - jeu, 01/06/2023 - 08:00
(Par Jean-Yves PAILLÉ, à Santexpo) PARIS, 1er juin 2023 (TecHopital) - Le taux de vétusté des hôpitaux publics, en augmentation entre 2015 et 2021, pourrait reculer avec les prémices d'une relance de l'investissement en 2021, selon une étude de La Banque Postale relative à l'état des lieux et aux perspectives sur le patrimoine hospitalier public, présentée le 24 mai en avant-première à l'édition 2023 de Santexpo.
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Provider-led community Antiretroviral Therapy distribution in Malawi: Retrospective cohort study of retention, viral load suppression, and costs.

Background Outcomes of community antiretroviral therapy (ART) distribution (CAD), in which provider-led ART teams deliver integrated HIV services at health posts in communities, have been mixed in sub-Saharan African countries. CAD outcomes and costs relative to facility-based care have not been reported from Malawi. Methods We performed a retrospective cohort study in two Malawian districts (Lilongwe and Chikwawa districts), comparing CAD with facility-based ART care. We selected an equal number of clients in CAD and facility-based care who were aged >13 years, had an undetectable viral load (VL) result in the last year and were stable on first-line ART for [≥]1 year. We compared retention in care (alive and no period of [≥]60 days without ART) using Kaplan-Meier survival analysis and Cox regression and maintenance of VL suppression (<1,000 copies/mL) during follow-up using logistic regression. We also compared costs (in US$) from the health system and client perspectives for the two models of care. Data were collected in October and November 2020. Results 700 ART clients (350 CAD, 350 facility-based) were included. The median age was 43 years (IQR 36-51), median duration on ART was 7 years (IQR 4-9), and 75% were female. Retention in care did not differ significantly between clients in CAD (89.4% retained) and facility-based care (89.3%), p=0.95. No significant difference in maintenance of VL suppression were observed between CAD and facility-based care (aOR: 1.24, 95% CI: 0.47-3.20, p=0.70). CAD resulted in slightly higher health system costs than facility-based care: $118/year vs. $108/year per person accessing care; and $133/year vs. $122/year per person retained in care. CAD decreased individual client costs compared to facility-based care: $3.20/year vs. $11.40/year per person accessing care; and $3.60/year vs. $12.90/year per person retained in care. Conclusion Clients in provider-led CAD care in Malawi had very good retention in care and VL suppression outcomes, similar to clients receiving facility-based care. While health system costs were somewhat higher with CAD, costs for clients were reduced substantially. More research is needed to understand the impact of other differentiated service delivery models on costs for the health system and clients.
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